Assurance erreurs et omissions (« E&O »)

par Talia Huculak

Il existe un certain nombre d’options d’assurance pour aider les acteurs de l’industrie créative à se protéger contre les coûts imprévus qui peuvent survenir lors de la production d’un film ou d’une émission de télévision. Un exemple particulièrement important est l’assurance erreurs et omissions (« E&O »). 

Les polices d’assurance E&O protègent les producteurs, les distributeurs, les festivals et même les réseaux qui ont été poursuivis par un tiers en raison d’un acte involontaire, notamment:

  • L’utilisation non autorisée d’actifs de propriété intellectuelle;
  • L’utilisation non autorisée de noms, produits, entreprises et/ou la ressemblance;
  • La diffamation et la calomnie;
  • La diffamation;
  • L’atteinte à la vie privée; et
  • Le piratage.

Si le titulaire d’une police E&O est poursuivi pour l’une de ces erreurs, son assureur couvrira les frais de défense du procès ainsi que les dommages et intérêts ordonnés par le tribunal le cas échéant. 

Qu’est-ce qui n’est pas couvert par une police d’assurance E&O ? 

La souscription à l’une de ces polices ne garantit pas une protection contre toutes les poursuites. Il existe des limites importantes dont il faut tenir compte. 

Dans un premier temps, les polices d’assurance E&O ne couvrent que les erreurs, c’est-à-dire les actes de négligence. Les fautes intentionnelles de la part du titulaire de la police ou d’un tiers lié ne sont pas couvertes par l’assurance E&O. Par exemple, un producteur qui utilise intentionnellement ou sciemment du matériel protégé par droit d’auteur sans autorisation ou exception dans son émission de télévision ne sera pas protégé par sa police d’assurance E&O en cas de poursuite judiciaire. En fait, l’une des premières étapes pour se qualifier pour une telle police est de fournir à un assureur potentiel la preuve que toutes les autorisations et permissions nécessaires liées à votre production ont été comptabilisées. La plupart des assureurs E&O n’accorderont pas de couverture sans cette preuve. 

Dans un deuxième temps, la couverture de l’assurance E&O ne s’applique que pendant une période limitée, la « durée de la police ». En général, une police donnée couvre soit toute demande d’indemnisation présentée pendant la durée de la police, soit une demande d’indemnisation faite à tout moment pour un événement survenu pendant la durée de la police. 

Dans un troisième et dernier temps, une police d’assurance E&O limitera également le montant total, la prime, qu’elle versera au titulaire de la police. En général, la police d’assurance limite le montant qui sera couvert pour une réclamation individuelle, ainsi que le montant total qui sera couvert pour la somme de toutes les réclamations au cours de la période d’assurance. 

Pour ces raisons, il est important de lire attentivement les détails d’un contrat d’assurance E&O donné pour avoir une meilleure idée de ce qui sera et ne sera pas couvert. Toute limite spécifique doit être fournie par écrit par l’assureur. 

Les polices d’assurance E&O sont aujourd’hui monnaie courante dans les productions culturelles. En effet, de nombreux distributeurs et financiers ne signeront pas un projet sans cette police. Ainsi, l’obtention de l’une de ces polices constitue clairement une première étape essentielle dans l’approbation de votre travail.