par Aimée Riou Dès le début de la crise de la COVID-19, il y a presque un an maintenant, le milieu des arts a été radicalement transformé. Certains domaines ont été affectés plus durement que d’autres, mais il est possible de remarquer certains impacts généralisés, notamment en ce qui concerne les contrats d’artistes. En effet, la pandémie a entraîné l’annulation ou la modification de nombreux contrats. On peut donc se demander :  comment le droit contractuel gère-t-il les situations de force majeure? Qu’en est-il de la COVID-19? Notions contractuelles de base Avant toute chose, il est important de comprendre certaines règles.

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par Julie Aubin-Perron Une licence est un contrat dans lequel un concédant de licence permet à un licencié d’utiliser certains droits selon certaines conditions et à certaines fins déterminées dans le contrat. Dans le domaine des arts, souvent les droits en question sont des droits sur une œuvre, par exemple, le droit de reproduire une chanson. L’intérêt pour le concédant? Faire des profits, se faire connaître davantage. Habituellement, le concédant percevra en contrepartie des redevances sur les ventes réalisées. Un avantage important de la licence est qu’elle permet habituellement au concédant de conserver la pleine propriété de ses droits, tel.

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par Fairouz Qoulaii Des artistes qui commencent dans l’industrie de la musique auront à interagir avec de divers entreprises, telles que des labels et des éditeurs de musique. Une seule entreprise peut agir comme label et éditeur, mais ce n’est pas forcément le cas. La distinction entre les deux est importante à comprendre. Qu’est-ce qu’un label? Les labels représentent des marques de commercialisation, savoir-faire, et de direction artistique qui s’occupent de l’identité et la gestion artistique dont les enregistrements et la production phonographique. Ils procurent également à l’artiste un support financier, commercial, et administratif relatif au développement de son projet.

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par Catherine Forget La maintenant célèbre plateforme OnlyFans est née bien avant la pandémie de Covid-19, soit en 2016. À ses débuts, il s’agissait d’un média social ayant la particularité d’offrir des abonnements payants – à l’inverse des autres réseaux sociaux, comme Facebook, Twitter, Instagram, TikTok, qui eux, sont gratuits. Elle était alors destinée à quiconque avait du contenu exclusif à monétiser, et ce, qu’il soit de n’importe quelle nature : de l’art aux programmes d’entrainement sportif, en passant par la cuisine, et, évidemment, par le contenu érotique. C’est que contrairement à bien d’autres réseaux sociaux populaires, les OnlyFans ne.

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par Adam Bruder-Wexler En moins d’une décennie, les Esports sont passés de peu plus qu’un hobby à une industrie de plusieurs milliards de dollars. Le jeu vidéo compétitif voit les joueurs s’affronter sur des consoles populaires telles que la XBOX, la PlayStation et par ordinateur. Des jeux tels que Fortnite, League of Legends, CS-GO et Call of Duty attirent des millions de joueurs du monde entier. Avec son nombre croissant de fans et sa popularité grandissante, Esports est devenu une source de divertissement de base en Corée du Sud et en Chine et a connu une croissance énorme aux États-Unis.

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Le contrat est la loi des parties. Le contrat valablement formé a donc force obligatoire entre les parties, ce qui signifie qu’elles sont liées par son contenu. Cela entraîne trois conséquences : d’abord, si une des parties refuse de s’exécuter, l’autre partie peut la forcer à le faire. Ensuite, il n’est pas possible de modifier le contrat sans une entente entre les parties. Finalement, il n’est pas permis de mettre un terme au contrat sans l’accord de l’autre partie. La loi prévoit également certains cas où il est possible de mettre fin au contrat sans cet accord. Ainsi, chaque partie au.

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Un auteur est en principe le premier titulaire des droits sur son œuvre.[1] Mais l’employeur peut posséder des droits sur l’oeuvre de son employé, si trois conditions cumulatives sont remplies[2]: l’existence d’un contrat de travail l’exécution d’une oeuvre dans l’exercice d’un emploi l’absence de clause contraire dans le contrat 1. L’existence d’un contrat de travail La Loi sur le droit d’auteur exige un « contrat de louage de service », c’est-à-dire un contrat de travail par lequel un employé offre ses services à un employeur. Notons qu’il peut également s’agir d’un contrat d’apprentissage mettant en relation un apprenti et son maître. Au-delà de.

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En 2009, l’UNESCO a publié 10 contrats pour la musique. Ce document présente dix contrats-types qui couvrent les différentes situations auxquelles sont confrontés les musiciens, chanteurs et choristes. Ces contrats sont élaborés pour pouvoir être utilisés à travers le monde. Il faut d’abord définir certains termes. Ces termes sont importants puisqu’ils sont utilisés dans les ententes internationales sur les droits d’auteur. Le phonogramme Un phonogramme est la fixation d’un enregistrement sonore. On utilise le terme phonogramme pour parler de l’enregistrement sans égard au support utilisé pour le fixer. La fixation audiovisuelle C’est l’enregistrement de son et d’image (par exemple, d’un.

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Qu’est ce qu’un contrat valide? Un contrat est un accord entre au moins deux personnes, destiné à produire des effets juridiques. En générale au Québec, pour être valide le contrat et sa formation doivent respecter les principes fondamentaux suivants : Chaque partie doit consentir volontairement; Chaque partie doit avoir agi de bonne foi durant les négociations du contrat et les effets du contrat pour chacun doivent être équitables; et Le contrat ne viole pas les règles de l’ordre public. Quels sont les éléments nécessaires pour former un contrat valide? Pour être valide aux yeux de la loi, le contrat doit.

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Notions de base Les contrats d’édition lient le(s) auteur(s) d’une composition musicale et l’éditeur de musique. Ils portent sur les droits de propriété et les droits relatifs à l’administration des droits d’auteur de composition(s) musicale(s).  Le rôle de l’éditeur de musique est de trouver des utilisateurs pour une œuvre, délivrer les permis pour son utilisation, percevoir les redevances et transmettre une portion de l’argent perçue à l’auteur-compositeur. En échange, l’auteur-compositeur cède 50 % de ses droits d’auteur sur l’œuvre à l’éditeur (en vertu du contrat d’édition) ou seulement le droit d’administrer pour lui la partie d’édition de leurs droits d’auteur.

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