L’organisation Creative Commons a été créée en 2001 aux États-Unis, par un groupe de spécialistes du droit sur Internet et d’experts en droit d’auteur. On la retrouve aujourd’hui dans 40 pays. La version canadienne des licences Creative Commons a été proposée en 2003.  Elle propose une alternative au droit d’auteur standard qui permet de partager du contenu sous certaines conditions.   Qu’est-ce que Creative Commons? L’organisation Creative Commons met à la disposition des auteurs des moyens de partager leur contenu en indiquant, à l’aide de logos, sous quelles conditions il peut être utilisé. Ainsi, l’auteur autorise à l’avance le public.

Continue Reading

Un auteur est en principe le premier titulaire des droits sur son œuvre.[1] Mais l’employeur peut posséder des droits sur l’oeuvre de son employé, si trois conditions cumulatives sont remplies[2]: l’existence d’un contrat de travail l’exécution d’une oeuvre dans l’exercice d’un emploi l’absence de clause contraire dans le contrat 1. L’existence d’un contrat de travail La Loi sur le droit d’auteur exige un « contrat de louage de service », c’est-à-dire un contrat de travail par lequel un employé offre ses services à un employeur. Notons qu’il peut également s’agir d’un contrat d’apprentissage mettant en relation un apprenti et son maître. Au-delà de.

Continue Reading

La Loi sur le droit d’auteur protège deux types de droits : des droits économiques qui reviennent au titulaire du droit d’auteur et des droits moraux qui appartiennent à l’auteur de l’œuvre. Les droits économiques peuvent appartenir à l’auteur, mais il arrive aussi que le titulaire du droit d’auteur soit un tiers, comme l’employeur de l’auteur ou un producteur, par exemple. Les droits moraux reviennent toujours à l’auteur peu importe qui est titulaire du droit d’auteur. Ils sont transmis à sa succession à sa mort. Les droits moraux sont le droit d’attribution, le droit à l’intégrité de son œuvre et le droit.

Continue Reading

La Loi sur le droit d’auteur prévoit certaines utilisations d’une œuvre qui ne constituent pas des violations du droit d’auteur. Une de ces exceptions est l’utilisation équitable. La loi permet « l’utilisation équitable d’une œuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur aux fins d’étude privée, de recherche, d’éducation, de parodie ou de satire ». L’utilisation équitable inclut également la critique, le compte rendu et la communication des nouvelles. Le principe d’utilisation équitable permet d’utiliser ou de copier une œuvre ou une partie d’une œuvre, sans devoir d’abord demander l’autorisation du titulaire du droit d’auteur. Deux critères doivent être remplis: l’utilisation doit correspondre à.

Continue Reading

YouTube peut s’avérer un outil fort utile aux artistes qui tentent de se faire connaître. Toutefois, son utilisation soulève quelques questions concernant le droit d’auteur. L’état du droit : la propriété du droit d’auteur des œuvres téléchargées sur YouTube Le téléchargement vers l’aval d’une œuvre sur YouTube ne signifie pas le transfert du droit de propriété de cette œuvre. Le téléchargement vers l’aval d’une vidéo accorde à YouTube une licence autorisant sa reproduction et sa distribution, libre de redevances, sur son site Web, pour en faire la promotion et la promotion de produits associés. Cela permet également aux personnes de.

Continue Reading

Les sociétés de gestion de droits d’auteur sont des associations qui administrent les droits des titulaires des droits d’auteur. Les titulaires autorisent les sociétés à émettre des licences pour l’utilisation de leurs œuvres et de percevoir des redevances en leur nom. Les titulaires de droits d’auteur enregistrent leurs œuvres auprès d’une société de gestion; celle-ci perçoit un droit chaque fois qu’on accorde une licence pour une œuvre enregistrée et distribue des redevances au titulaire du droit d’auteur. De manière générale, chaque société de gestion de droits d’auteur représente les titulaires de droits d’auteurs d’un domaine particulier (comme la musique, les.

Continue Reading

Quels avantages l’enregistrement d’une œuvre artistique auprès de l’OPIC offre-t-il? Une œuvre originale jouit automatiquement d’un droit d’auteur dès sa création. Il n’est pas obligatoire d’enregistrer une œuvre pour qu’elle soit sous la protection du droit d’auteur. Toutefois, un certificat d’enregistrement auprès de l’OPIC prouve que votre création est protégée et que vous, en tant que personne inscrite, en êtes l’auteur présumé. Il peut être utilisé en cour comme preuve de propriété. L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), organisme de service spécial relevant d’Industrie Canada, est le principal organisme responsable de l’administration et du traitement des demandes de.

Continue Reading

Le principe: 50e année après la mort de l’auteur En principe, la durée de la protection accordée par le droit d’auteur sur une œuvre s’étend jusqu’à la fin de la 50e année après la mort de l’auteur. Après cette période, l’œuvre entre dans le domaine public. Les œuvres faisant partie du domaine public ne jouissent plus de la protection juridique du droit d’auteur et peuvent donc être utilisées ou exploitées sans l’autorisation du titulaire. Ce principe de base est affecté de plusieurs exceptions que voici…   Les exceptions L’œuvre créée en collaboration : Une œuvre créée en collaboration se définit.

Continue Reading

Le concept Le droit d’auteur consiste en un ensemble de droits exclusifs accordés au créateur d’une œuvre originale qui peut comprendre le droit de reproduire, de distribuer et d’adapter cette œuvre. Le copyleft est une pratique qui consiste à permettre un libre accès à une création et qui permet d’y apporter librement des modifications. De manière générale, les partisans du copyleft sont d’avis que l’abolition des restrictions sévères relatives à l’utilisation d’une œuvre servirait mieux les intérêts du grand public. En vertu du copyleft (connu aussi sous le nom de licence sans restrictions ou licence libre), chacun peut modifier une.

Continue Reading

Qu’est-ce qu’une œuvre au sens de la Loi sur le droit d’auteur ? L’œuvre est une création originale exprimée sous une forme matérielle quelconque perceptible par les sens et susceptible d’être produite ou reproduite en partie ou en totalité. Si j’ai une idée et que je veux créer une œuvre à partir de cette idée, je devrai lui donner une forme, c’est-à-dire que je devrai la fixer par écrit, par des images, par des sons, ou par une autre forme. Ne sont pas considérés comme des œuvres: Les idées, les données, les méthodes, les concepts, les inventions, les découvertes, les.

Continue Reading