Licence

Définition d’une licence La licence c’est un droit conféré par le concédant (généralement, le propriétaire du droit d’auteur) à une autre personne (le titulaire de licence). La licence définit les conditions selon lesquelles le titulaire peut utiliser l’œuvre protégée. Une licence peut être exclusive, unique ou non exclusive. Une licence exclusive accorde au titulaire de licence un droit exclusif sur l’utilisation d’un droit d’auteur. Cela veut dire que la seule personne à pouvoir utiliser l’œuvre en question serait le titulaire. Tous les autres (incluant le concédant) seraient exclus. Une licence unique nomme le titulaire de licence comme la seule personne,.

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