Compagnies de disque & maisons d’édition

Les maisons d’édition, les compagnies de disques et les droits de propriété dans les œuvres musicales

Toute chanson enregistrée possède deux types de droits d’auteur qui s’y rattache. Le premier s’attache à la composition musicale (i.e. les paroles et la musique). Le second s’attache à l’enregistrement et s’appelle les bandes maîtresses ou le « master ». Il est extrêmement important de reconnaître cette distinction, car le propriétaire des bandes maîtresses, dans la plupart des cas, sera différent du propriétaire de la composition. Un producteur va souvent administrer ou pourra même être propriétaire d’une partie de la composition, tandis qu’une maison de disque va souvent être propriétaire du droit d’auteur sur les bandes maîtresses.

Les droits sur la composition peuvent être partagés entre une pluralité d’auteurs (i.e. le compositeur de la musique et l’auteur des paroles). Toutes les personnes qui ont pris part dans la création de la chanson ou de l’œuvre musicale ont le droit de recevoir une reconnaissance de leurs parts dans la création de l’œuvre et ont droit de recevoir une compensation monétaire en ce qui concerne son usage ou sa performance. Afin de régler les divergences et ambiguïtés concernant la quote-part respective de chaque auteur dans une composition particulière, il est souvent utile (et recommandé) pour les écrivains, compositeurs, musiciens, ou membres du groupe de rédiger un contrat indiquant explicitement et clairement quelles sont les quotes-parts, ou «parts de création», respective de chaque auteur dans l’œuvre. Ces parts de création devront être enregistrées avec la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN – l’agence concernant l’exécution des droits d’auteurs), ainsi qu’avec l’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux Ltee (CMRRA – l’agence concernant les licences pour reproduction mécanique des œuvres).

Les compagnies de disques et la propriété des enregistrements maîtres

Normalement, lorsqu’une compagnie de disque enregistre une œuvre musicale, elle signera un contrat avec l’artiste interprète de l’œuvre musicale, ainsi que son créateur (qui, bien sûr, peuvent être la/les même(s) personne(s)). Ce «contrat d’enregistrement» va normalement offrir une somme d’argent en contrepartie pour la transmission des droits d’auteurs sur les bandes maîtresses de l’œuvre musicale. Au minimum, si les détenteurs du droit d’auteur ne veulent pas transmettre leurs droits d’auteur dans les bandes maîtresses à la compagnie de disque, celle-ci optera pour la transmission d’une licence exclusive de la part des auteurs et des artistes interprètes sur l’usage des bandes maîtresses (pour plus d’information sur ce type de licence veuillez voir le pamphlet sur les licences musicales). Il est aussi possible qu’un contrat d’enregistrement stipule l’engagement de la compagnie de disque à payer à l’artiste interprète (et à l’auteur de l’œuvre) un pourcentage des revenus générés par la vente de l’enregistrement. Il est important de noter que les paiements versés ne veulent pas dire que l’auteur ou l’artiste interprète à un droit de propriété dans l’enregistrement. Le droit de se faire verser des paiements naît et dépend du contrat qui a été signé entre la compagnie de disque et les auteurs et/ou l’artiste interprète.

Les tiers auteurs qui n’interprètent pas lors de l’enregistrement de l’œuvre musicale sont une exception à la règle contractuelle établie dans le paragraphe précédent. Ces auteurs ont droit à une protection complète du droit d’auteur sur leur part de création dans l’œuvre musicale (en ce qui concerne les redevances de publications, etc. …), en vertu de leur droit dans les mots et la musique de la composition musicale.

Les maisons d’éditions: L’administration et la propriété des compositions musicales

Si les compagnies de disques sont intéressées dans les droits relatifs aux bandes maîtresses, les maisons d’éditions administrent les droits d’auteur dans les compositions musicales. Les maisons d’éditions font leurs revenus dans la promotion de l’usage des œuvres musicales, dans l’octroi de licence pour leurs usages et la collection des frais relatifs à leurs usages. Une partie de ces frais est retransmis aux auteurs de l’œuvre musicale (cette forme de paiement s’appelle une «redevance de publication». Dépendant du contrat d’édition, les auteurs peuvent assigner à une maison d’édition de 0 jusqu’à 50% de leur droit d’auteur dans l’œuvre musicale. De plus en plus d’auteurs choisissent d’administrer l’édition de leurs œuvres par eux-mêmes.