Contrat de licence, en bref

par Julie Aubin-Perron

Une licence est un contrat dans lequel un concédant de licence permet à un licencié d’utiliser certains droits selon certaines conditions et à certaines fins déterminées dans le contrat. Dans le domaine des arts, souvent les droits en question sont des droits sur une œuvre, par exemple, le droit de reproduire une chanson. L’intérêt pour le concédant? Faire des profits, se faire connaître davantage. Habituellement, le concédant percevra en contrepartie des redevances sur les ventes réalisées.

Un avantage important de la licence est qu’elle permet habituellement au concédant de conserver la pleine propriété de ses droits, tel que ses droits d’auteur, sa marque ou son brevet. Le contrat de licence est d’autant plus avantageux pour le licencié, qui pourra bénéficier des certains droits (pensons encore à l’exemple d’utiliser une chanson) sans être obligé de les acheter.

Les clauses du contrat de licence pourraient préciser certains points importants, tels que les œuvres faisant l’objet du contrat, sa durée, la contrepartie financière (ou autre contrepartie) que recevra l’artiste, les modalités de paiements et la zone géographique visée, entre autres. Le contrat pourrait par ailleurs préciser si la licence octroyée est transférable (ou pas) à des tiers. L’artiste aura également à préciser si certains de ses droits en lien avec les œuvres visées ont été vendus.

Contrat de licence et l’Internet

Aujourd’hui, alors que de nombreux artistes utilisent les médias sociaux pour augmenter leur visibilité en diffusant leurs photographies, leurs textes ou leur musique sur le Web, d’importants enjeux ont vu le jour. En effet, plusieurs réseaux sociaux ont des conditions d’utilisation exigeant d’accorder leurs droits à la dite plateforme. C’est le cas de Twitter et de Facebook, alors que l’utilisateur octroi une licence de propriété intellectuelle non-exclusive, sous-licenciable, sans redevance et transférable à ces deux médias sociaux lorsqu’il diffuse ses œuvres sur ces plateformes. Sans compter que la licence est, pour le moins qu’on puisse dire, mondiale. Aucune autre option n’est possible pour l’utilisateur, et cette licence ne prend fin que lorsque les publications concernées sont supprimées ou lorsque c’est le compte de l’utilisateur en question qui l’est.

Même sur Internet, les principes du droit d’auteur s’appliquent. Ainsi, à moins d’avoir cédé certains droits de propriété intellectuelle, les auteurs sont pleinement titulaires de leurs œuvres. Suivant ces principes, à la question de savoir si toutes les œuvres qu’on retrouve sur Internet peuvent être utilisées gratuitement, la réponse est non, puisqu’une telle utilisation dépend toujours de la clause contractuelle de licence. En revanche, l’utilisation de Facebook ou de Twitter comporte l’acceptation, par l’auteur, à ce que son œuvre soit diffusée par le médium en question.

Somme toute, chaque artiste devrait porter attention aux termes d’une licence d’utilisation sur leurs œuvres, autant sur le Web que dans le cadre d’une relation d’affaires, dans le but d’éviter de fâcheuses surprises.