Droit d’auteur 101 pour Développeurs de Jeux Indépendants

par Benjamin Delaney

S’il existe bien un secteur de l’industrie du divertissement qui n’a pas été trop durement touché par la pandémie de COVID-19, il s’agit de l’univers des jeux vidéo. Avec des superproductions comme Animal Crossing: New Horizons de Nintendo, The Last of Us: Part II de Sony, ou même des jeux indépendants comme Phasmaphobia de Kinetic Games et Spiritfarer de Thunder Lotus Games, le secteur des jeux vidéo a largement évité les difficultés que la pandémie a occasionnées à d’autres secteurs du divertissement, notamment à Hollywood et dans le sport1. Alors que les grands studios disposent de leurs propres équipes juridiques pour gérer les aspects légaux du développement de jeux, ce n’est pas forcément le cas des développeurs indépendants. Vous êtes un « indie dev » et vous essayez de travailler sur votre projet de rêve ? Cette fiche est pour vous ! En effet, elle vous introduira à quelques enjeux légaux à considérer dans le cadre de votre projet. Plus souvent qu’autrement, vous devrez faire appel à d’autres personnes pour vous aider à donner vie à votre jeu sur le plan créatif. Après tout, nous ne pouvons pas tous être Toby Fox, unique développeur d’Undertale. Alors, quels sont les principes juridiques pertinents aux droits de propriété intellectuelle qui protégeront votre jeu?

Canada et la Loi sur le droit d’auteur

Au Canada, il faut se référer à la Loi sur le droit d’auteur, qui vise à protéger « toute œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique originale »2. De manière générale, les jeux vidéo peuvent entrer dans une myriade de catégories. Chaque composante d’un jeu vidéo, qu’il s’agisse du scénario, de la trame sonore ou du code informatique, pourrait théoriquement bénéficier d’une protection distincte à titre d’œuvre protégée par droit d’auteur. Toutefois, les jeux vidéo peuvent également être considérés comme une « compilation » au sens de la Loi sur le droit d’auteur3. Ses composantes individuelles – code informatique, art, design, etc. – peuvent bénéficier de deux types de protection des droits : l’un moral et l’autre économique. Nous nous attarderons ici sur le droit d’auteur économique incluant les droits exclusifs du titulaire du droit d’auteur de produire, reproduire, exécuter et représenter la totalité ou une partie importante de son œuvre. 

Titularité du droit d’auteur, Partie 1: Aperçu Général

Supposons que vous n’êtes pas Toby Fox, et que vous n’êtes pas en mesure de développer 100% du jeu du début à la fin. Maintenant, supposons que vous avez un projet ambitieux qui nécessite, entre autres, une bande-son audacieuse pour correspondre à votre vision artistique. Si vous n’êtes pas doué pour la musique, vous devrez probablement faire appel à une aide extérieure. Il est important de s’assurer que vous possédez ou êtes autorisé à utiliser toute contribution qui a été faite par une tierce partie à votre jeu4. Pour ce faire, il est pertinent, voire nécessaire, d’inclure des cessions de droit d’auteur, ou à tout le moins des licences,  dans les contrats que vous conclurez avec vos collaborateurs5

Titularité du droit d’auteur, Partie 2: Cessions de droits d’auteur

La cession de droit d’auteur implique le transfert de la propriété des droits d’auteur d’une partie à une autre. Le droit applicable à la cession de droit d’auteur diffère dépendamment de si les personnes que vous intégrez à votre équipe sont des collaborateur.trice.s indépendant.e.s ou des employé.e.s. Pour les personnes employées par le.la développeur.euse, en l’absence de disposition à l’effet contraire, le.la développeur.euse est titulaire par défaut du travail effectué par ces personnes dans le cadre de la création du jeu6. Ce n’est pas le cas pour les collaborateur.trice.s qui sont titulaires de leurs œuvres, et ce, même en l’absence de disposition expresse à cet effet7. La distinction d’un.e collaborateur.trice indépendant.e et d’un.e employé.e risque d’être nuancée. Un bon point de départ pour distinguer l’employé.e du.de la collaborateur.trice posez-vous la question suivante: le travail est-il effectué sous la supervision et la direction du studio développeur? Dans l’affirmative, il s’agit d’un.e employé.e. Dans la négative, il s’agit d’un.e collaborateur.trice titulaire de ses contributions et avec qui il faudra prévoir une entente de licence ou de cession de droits.

Conclusion

Pour conclure, les développeurs indépendants de jeux vidéo devraient penser plus souvent aux droits d’auteur, et plus généralement à la propriété intellectuelle. En s’assurant que tout le monde s’entend sur la question de savoir à qui appartiennent les différentes parties du jeu, on peut éviter bien des maux de tête…

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Sources

  1. Wallace Witkowski, “Videogame’s are a bigger industry than movies and North American Sports combined, thanks to the pandemic” (2 January 2021), online: MarketWatch.
  2. Copyright Act, RSC 1985, c C-42, s 5(1).
  3. Supra note 2 au s 2.1(1). Voir Andy Ramos et al, “The Legal Status of Video Games: Comparative Analysis in National Approaches” (2013), online: World Intellectual Property Organization
  4. Ibid. Voir Susan H. Abramovitch, “Rules Of The Game (Part 1): Copyright Protection Of Video Games In Canada” (20 August 2018), online: Gowling WLG.
  5. Ibid.
  6. Supra note 2, au s 13(3).
  7. Supra note 5.