Droit d’auteur: l’essentiel

Qu’est ce que le droit d’auteur?

Le droit d’auteur est le droit exclusif de reproduire une œuvre ou d’autoriser toute autre personne à le faire. Le propriétaire du droit d’auteur d’une œuvre est en possession exclusive du droit de contrôler la publication, la production, la reproduction, la traduction ou la représentation de l’œuvre. Le droit d’auteur inclut aussi le droit d’empêcher les autres à reproduire une partie considérable de l’œuvre ou de créer une expression très similaire. Le sens exact de ces notions d’une « partie considérable » d’une œuvre  et d’une « expression très similaire » varie.

Le détenteur d’un droit d’auteur a le droit d’exiger une rémunération des autres pour l’utilisation de son œuvre. Cette rémunération (souvent appelée « royalties ») peut se faire par le biais des sociétés de droits d’exécution, des communes, des maisons d’édition, ou par les propriétaires eux-mêmes par le biais des contrats. Également possible est la cession par le détenteur d’une partie ou de tous les droits associés avec son droit d’auteur à une autre personne ou entité par le biais d’un contrat.

Au Canada, les auteurs possèdent aussi certains droits moraux dans leurs créations. Ces droits moraux, fondés sur l’idée que l’œuvre artistique d’une personne est un prolongement d’elle-même, sont des protections légales qui ont pour but d’empêcher la modification d’une œuvre d’art sans le consentement de leur auteur. Les droits moraux appartiennent toujours à l’auteur, même dans les cas où l’auteur a cédé ou autorisé son droit d’auteur à quelqu’un d’autre.

Qu’est ce qui est susceptible de faire l’objet d’un droit d’auteur?

La Loi canadienne sur le droit d’auteur indique que l’objet d’un droit d’auteur peut être « toute œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique originale ». Pour être considéré « originale », l’auteur doit pouvoir démontrer l’utilisation de son jugement et de son talent dans la création de l’oeuvre.

Les sortes d’œuvres susceptibles de faire l’objet d’un droit d’auteur sont nombreuses; ils comprennent les livres, les cartes, les partitions, les peintures, les photographies, les films, les logiciels d’ordinateur et les bases de données.

Cependant, le droit d’auteur n’accorde pas de protection à une idée seule. Une idée doit être « fixée » sur un support matériel; par exemple, l’idée peut être notée sur un morceau de papier, enregistrée sur bande ou sauvegardée dans un ficher informatique pour être susceptible de faire l’objet d’un droit d’auteur. Pour illustrer d’avantage, même si vous êtes en possession d’une idée brillante pour une émission de télé, vous n’aurez pas le droit d’auteur dans cette idée tant que le premier épisode n’est pas écrit.

Les slogans, les noms et les titres ne sont aussi pas susceptibles de faire l’objet d’un droit d’auteur. Cependant, ils peuvent être protégés  par un autre domaine du droit de la propriété intellectuelle, tel que le droit des marques.

À qui appartient le droit d’auteur?

Généralement, la personne responsable pour la création de l’œuvre est le propriétaire du droit d’auteur qui s’attache à cette œuvre. Cependant, si vous créez une œuvre en tant qu’employé, il se peut que votre employeur soit le propriétaire du droit d’auteur.  De la même façon, si une personne commande une photographie, un portrait, ou une gravure, l’œuvre pourrait être considérée comme une « œuvre réalisée contre rémunération ». Cela voudrait dire que la personne ayant commandé l’œuvre devient le propriétaire du droit d’auteur.

Bien que vous n’êtes pas obligé d’enregistrer votre droit d’auteur (puisque vous possédez les droits dans votre œuvre automatiquement lors ce que l’idée a été matériellement fixée), l’enregistrement pourrait être utile si jamais il vous faut démontrer que l’œuvre vous appartient vraiment. Vous pouvez enregistrer votre droit d’auteur dans une œuvre avec l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Quelle est la durée de mon droit d’auteur?

Au Canada, le droit d’auteur dure normalement jusqu’à ce que l’auteur de l’œuvre ait été mort pour 50 ans.

Même si le droit d’auteur canadien est reconnu par d’autre pays en vertu de plusieurs traîtés, il n’existe pas un droit d’auteur international automatiquement. Que le droit d’auteur soit respecté ou non dans un  pays étranger dépendra des lois nationales de ce pays.

Y a t-il des exceptions?

Le droit d’auteur n’est pas absolu. Au Canada, il existe des exceptions soi-disant « d’usage équitable » qui permettent au gens de reproduire des œuvres protégées par le droit d’auteur, afin de les utiliser pour des activités comme la recherche, l’étude privée, le reportage des nouvelles et les revues.