En bref… la diffamation

by Aude Desmartis

La Charte des droits et libertés et le Code civil du Québec confèrent à tous un droit à la réputation. Forcément, là où il y a un droit, il y a également possibilité d’y porter atteinte. On parle ici, bien sûr, de diffamation.

En quoi consiste la diffamation ?

La diffamation, en droit québécois, est de nature civile, c’est-à-dire non criminelle. Or, il est important de comprendre qu’il peut y avoir un préjudice (un effet nuisible) sans qu’il y ait nécessairement de faute. En d’autres termes, il peut y avoir une atteinte à la réputation d’une personne sans que quiconque n’en soit tenu responsable. Il faut donc définir ce qui constitue une faute, et donc, entraîne notre responsabilité.

Essentiellement, des propos sont considérés diffamatoires si leur communication a pour effet d’entrainer une baisse de l’estime ou de la considération pour la personne visée par les propos, ou encore s’ils entrainent des sentiments défavorables ou désagréables envers elle. En outre, la diffamation doit nécessairement porter atteinte à la réputation d’autrui de manière considérée injuste. Une atteinte sera injuste si elle consiste à parler en mal de quelqu’un ou suscite des sentiments de haine, de mépris ou de ridicule de la part du public.

Plus précisément, le critère appliqué afin de conclure à une diffamation est le suivant : est-ce qu’un citoyen ordinaire (qui représenterait une personne raisonnable en quelque sorte) qui aurait entendu ou lu les propos en cause les aurait considérés comme diffamatoires (donc portant atteinte à la réputation de la personne visée)? La question n’est donc pas de savoir comment s’est sentie la victime, mais bien si les propos portaient objectivement atteinte à sa réputation.

Par ailleurs, on peut imaginer une situation dans laquelle un individu ferait une fausse déclaration, sachant ou non qu’elle soit fausse, et serait tout de même responsable de diffamation. On ne se base donc pas sur le caractère véridique de l’affirmation. L’inverse est aussi vrai : on peut tout aussi bien être déclaré coupable de diffamation pour avoir propagé des propos défavorables et non pertinents, même si ces propos sont avérés.

Lorsque la victime est un groupe, pour qu’il y ait diffamation, on doit prouver que toutes les personnes qui composent le groupe ont subi un préjudice personnel, c’est à dire que la diffamation a atteint tous les membres individuellement.

Or, certains cas ne répondent pas exactement au critère précédent…

Il existe quelques acteurs et situations qui bénéficient d’un traitement différent en droit québécois. C’est le cas, notamment, des propos de journalistes, pour lesquels le seuil de tolérance est plus élevé. Évidemment, la liberté d’expression demeure très importante. Ainsi, on adopte plutôt le critère suivant : est-ce qu’un journaliste prudent et diligent aurait fait de même? Si oui, alors ce ne sera pas considéré comme de la diffamation; simplement du journalisme en bonne et due forme.

Les personnalités publiques victimes de propos défavorables sont également jugées différemment, c’est à dire suivant un seuil de tolérance plus élevé (plus de propos sont acceptables envers eux, qui ne seraient pas forcément acceptables envers le citoyen ordinaire).

De plus, le fait de réitérer une diffamation, soit partager une diffamation faite par autrui, est considéré diffamatoire en soi. Finalement, dans la plupart des cas, la diffamation qui a lieu sur internet est traitée suivant les critères d’application générale (ceux énoncés plus haut). Des précisions s’imposent toutefois. Mentionnons à cet effet que la publication en ligne d’une image d’une personne sans son consentement est considérée comme une atteinte à sa réputation, à moins qu’il ne s’agisse d’un personnage d’intérêt public (célébrité, politicien…) ou d’un individu ponctuellement projeté dans l’actualité (se retrouvant sur l’écran géant lors d’une partie de hockey, par exemple).