Exceptions à la violation du droit d’auteur

par Talia Huculak

D’une manière générale, le droit d’auteur confère à la personne qui détient les droits sur une œuvre la capacité exclusive de déterminer comment celle-ci est reproduite, exécutée ou publiée et dans quelles conditions. Toutefois, la Loi sur le droit d’auteur (Canada) prévoit certaines exceptions à cette règle. Ces exceptions reposent sur la reconnaissance dans la loi que les droits des utilisateurs et des créateurs sont tout aussi importants.

L’utilisation équitable

L’utilisation équitable est une exception qui permet aux individus d’utiliser des oeuvres protégées par le droit d’auteur à deux conditions:

(1) Les fins de l’utilisation

Premièrement, l’utilisation de l’oeuvre protégée doit être pour l’une des fins suivantes:

  • L’étude privée
  • La recherche
  • L’éducation
  • La parodie
  • La satire
  • La critique ou le compte rendu
  • La communication des nouvelles

Pour certaines de ces exceptions, des conditions spéciales supplémentaires doivent être remplies, notamment l’octroi d’un crédit à la source originale de l’œuvre. Pour plus d’informations, les utilisateurs doivent lire attentivement les articles 29 et suivants de la loi sur le droit d’auteur, disponibles ici: https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/C-42/page-8.html#h-103270

(2) L’équité de l’utilisation

En outre, l’œuvre protégée par le droit d’auteur doit être utilisée d’une manière considérée comme « équitable ». Cette détermination de l’équité sera faite par un tribunal, selon les 6 critères suivants:

  • Le but de l’utilisation;
  • La nature de l’utilisation (y compris le nombre de copies réalisées et l’étendue de la diffusion de l’œuvre);
  • L’ampleur de l’utilisation (seule une quantité raisonnablement nécessaire de copiage sera autorisée);
  • Les solutions de rechange à l’utilisation (s’il existe un équivalent non-protégé par le droit d’auteur, ou si la nouvelle œuvre aurait été tout aussi efficace si elle n’avait pas reproduit du matériel protégé par le droit d’auteur, cela peut jouer contre la personne qui revendique l’utilisation équitable);
  • La nature de l’œuvre (à quel point l’œuvre sera disponible au public);
  • L’effet de l’utilisation sur l’œuvre (par exemple, si la nouvelle œuvre entre en concurrence avec le matériel protégé par le droit d’auteur, elle peut être considérée comme une utilisation non équitable).

Contenu non commercial généré par l’utilisateur

Une autre exception importante prévue par la Loi sur le droit d’auteur est familièrement connue sous le nom l’« exception de mash-up » ou l’« exception YouTube ».  

Cette exception autorise le contenu généré par l’utilisateur qui est créé en combinant un certain nombre d’œuvres préexistantes (comme une combinaison de clips vidéo provenant de nombreuses sources différentes).

Pour bénéficier de cette exception, le contenu généré par l’utilisateur doit :

  • Être créé à des fins non commerciales;
  • Mentionner la source, ainsi que l’auteur, l’interprète, le producteur ou le diffuseur des œuvres préexistantes utilisées, s’il est raisonnable de le faire;
  • Le YouTuber ou l’artiste bénéficiant de l’exception avait des raisons de croire que les œuvres originales ne violaient pas le droit d’auteur; et
  • Être suffisamment différent des œuvres originales protégées par le droit d’auteur pour ne pas nuire à leur valeur, notamment en ne se substituant à aucune des œuvres originales.

Les artistes doivent être conscients que certaines utilisations non désirées de leurs œuvres peuvent relever de l’une des exceptions prévues par la Loi sur le droit d’auteur. D’autre part, les artistes peuvent également bénéficier de l’une de ces exceptions pour créer leurs propres œuvres.