Creative Commons

L'organisation Creative Commons a été créée en 2001 aux États-Unis, par un groupe de spécialistes du droit sur Internet et d'experts en droit d'auteur. On la retrouve aujourd'hui dans 40 pays. La version canadienne des licences Creative Commons a été proposée en 2003.  Elle propose une alternative au droit d’auteur standard qui permet de partager du contenu sous certaines conditions.

 

Qu'est-ce que Creative Commons?

L'organisation Creative Commons met à la disposition des auteurs des moyens de partager leur contenu en indiquant, à l’aide de logos, sous quelles conditions il peut être utilisé. Ainsi, l’auteur autorise à l’avance le public à faire certaines utilisations selon ses propres conditions. 

Les licences Creative Commons permettent d'encadrer juridiquement des oeuvres comme de la vidéo, de la musique, du texte ou des images, de façon relativement large sur Internet. 

Pour qui? 

Les licences Creative Commons s'adressent aux auteurs qui souhaiteraient décider de la diffusion de leurs œuvres sans finalité commerciale systématique, au bénéfice de la création dans son ensemble.

Comment les Creative Commons fonctionnent-ils?

La relation auteur/utilisateurs est simplifiée au maximum: les licences Creative Commons définissent les conditions sous lesquelles une œuvre peut être utilisée par une série de pictogrammes qui en établissent les paramètres. Ainsi en fonction des pictogrammes qui accompagnent une oeuvre, un utilisateur sait quelles utilisations de ladite œuvre ont été autorisées par le créateur.

En effet, consentir à un usage sous une licence Creative Commons revient à autoriser l’utilisation de l’œuvre selon des conditions définies.  Les auteurs n'ayant pas tous les mêmes exigences concernant la gestion de leurs droits, il leur est donc possible de moduler les critères composant la licence. 

L’auteur peut combiner les quatre conditions suivantes selon son choix:

  • La paternité (By) : Ce logo impose au nouvel utilisateur de l'œuvre de citer le nom de l'auteur original.

  • L’utilisation commerciale (Non commercial, NC) : Ce logo indique qu'aucune utilisation de l'œuvre ne peut-être faite  à des fins commerciales.

  • L'interdiction d'œuvres dérivées (Non derivative, ND) : Ce logo indique que le contenu original ne peut-être altéré, transformé, ou servir de base à du nouveau contenu.

  • Le partage selon les mêmes conditions (Share-alike, SA) : Ce logo indique que le contenu original peut-être altéré, transformé, ou servir de base à un nouveau contenu tant qu'il est distribué sous la même licence que le contenu original.

Au total 6 licences différentes sont offertes aux auteurs :

Licence détaillée Paternité préservée seulement
Licence détaillée Licence détaillée Paternité et droits commerciaux préservés
Licence détaillée Licence détaillée Paternité et intégrité préservées 
Licence détaillée Licence détaillée Paternité et licence préservées 
Licence détaillée Licence détaillée Licence détaillée Paternité, droits commerciaux et intégrité préservés 
Licence détaillée Licence détaillée Licence détaillée Paternité, droits commerciaux et licence préservés 

L’auteur a obligation de faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition à chaque utilisation ou diffusion. Ces licences permettent l’usage large d’une œuvre et permettent d’en faciliter l’exploitation.   Le modèle des licences Creative Commons exclut le principe même d’un usage commercial ou d’une contrepartie autre qu’une couverture médiatique. Cependant il n'est pas impossible que  l’usage commercial se succède à un contrat Creative Commons. 

Liens utiles : 

Site officiel de Creative commons

Guide pour placer une oeuvre sous licence 

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