Les droits moraux dans la Loi sur le droit d’auteur

par Aimée Riou

Selon la Loi sur le droit d’auteur, l’auteur d’une œuvre est le premier titulaire du droit d’auteur sur cette œuvre. Il est important de savoir, d’abord, que le droit d’auteur vise deux types de droits: les droits économiques et les droits moraux. Les droits économiques reviennent au titulaire du droit d’auteur. Il peut s’agir de l’auteur, bien entendu, mais aussi d’un tiers si l’auteur a décidé de céder ses droits économiques.

Un autre « droit d’auteur »?

Dans le cas des droits moraux, ceux-ci appartiennent à l’auteur de l’œuvre, peu importe s’il est aussi le titulaire des droits économiques.  

Au décès de l’auteur, ils sont transmis à sa succession et subsistent pendant cinquante ans avant de s’éteindre. L’auteur ne peut céder ses droits moraux, mais peut toutefois décider d’y renoncer, en tout ou en partie. Une telle renonciation survient généralement dans le cadre d’un contrat pour l’exploitation d’une œuvre. On peut penser à l’adaptation cinématographique d’un roman ou d’une pièce de théâtre, par exemple.

La protection des droits moraux vise deux objets principaux : le droit à l’intégrité de l’œuvre (1), ainsi que le droit de revendiquer la création de l’œuvre (2).

Droit à l’intégrité de l’œuvre

Le droit à l’intégrité de l’œuvre interdit toute modification à celle-ci qui porte atteinte à l’honneur ou à la réputation de l’auteur. Il est important de noter qu’une mesure de restauration ou de conservation prise de bonne foi ne porte pas nécessairement atteinte à ce droit. Il en va de même pour le changement du lieu, du cadre de l’exposition ou de la structure qui contient l’œuvre. En revanche, quand il est question d’une peinture, d’une sculpture ou d’une gravure, toute modification est présumée porter atteinte au droit à l’intégrité. Pour ce qui est de la destruction totale d’une œuvre, celle-ci ne porte pas atteinte à l’intégrité puisqu’elle n’affecte pas l’honneur ou la réputation de l’auteur.

En outre, le droit à l’intégrité englobe un autre droit connexe : le droit d’association. Ce droit permet à l’auteur d’une œuvre de refuser que celle-ci soit associée à un produit, une cause, un service ou une institution, d’une manière préjudiciable à son honneur ou à sa réputation.

Droit de revendiquer la création de l’œuvre

Le droit de revendiquer la création d’une l’œuvre, aussi appelé « droit à la paternité », permet à l’auteur de choisir comment on lui attribue son œuvre, que ce soit en son nom propre, sous un pseudonyme ou sous couvert d’anonymat. Cependant, ce droit ne protège que les usages raisonnables. Ainsi, lorsque de très nombreuses personnes ont participé à la création d’une œuvre (une campagne publicitaire, un logiciel informatique, etc.), il peut être déraisonnable de s’attendre à ce que le nom de chaque participant soit indiqué. Un participant individuel ne pourra donc pas nécessairement revendiquer la paternité.

Violation des droits moraux

Tout acte ou omission qui va à l’encontre des protections mises en place par les droits moraux constitue une violation du droit d’auteur. Dans le cas particulier d’une violation du droit à l’intégrité, on a vu qu’il doit exister un préjudice à l’honneur ou à la réputation de l’auteur. L’auteur devra donc démontrer qu’il estime sa réputation « flouée », et prouver qu’il est raisonnable pour un créateur placé dans des circonstances semblables de se sentir ainsi. Toutefois, l’expérience a montré qu’il est assez difficile de faire valoir ce droit devant les tribunaux.