Les droits moraux dans la Loi sur le droit d’auteur

La Loi sur le droit d’auteur protège deux types de droits : des droits économiques qui reviennent au titulaire du droit d’auteur et des droits moraux qui appartiennent à l’auteur de l’œuvre. Les droits économiques peuvent appartenir à l’auteur, mais il arrive aussi que le titulaire du droit d’auteur soit un tiers, comme l’employeur de l’auteur ou un producteur, par exemple. Les droits moraux reviennent toujours à l’auteur peu importe qui est titulaire du droit d’auteur. Ils sont transmis à sa succession à sa mort.

Les droits moraux sont le droit d’attribution, le droit à l’intégrité de son œuvre et le droit d’association.

Le droit d’attribution est le droit de voir son travail reconnu. Il permet à l’auteur de revendiquer la création de l’œuvre. L’auteur a le droit de choisir comment on lui attribue son œuvre. Le droit d’attribution comprend le droit d’utiliser un pseudonyme et le droit de choisir que son œuvre reste anonyme. Dans certaines circonstances, lorsqu’il serait déraisonnable d’attribuer l’œuvre à l’auteur, le droit d’attribution peut être écarté. C’est notamment le cas lorsque de très nombreuses personnes ont participé à la création d’une œuvre comme une campagne publicitaire ou un logiciel informatique.

Le droit à l’intégrité de son œuvre interdit toute modification de l’œuvre qui porte atteinte à l’honneur ou à la réputation de l’auteur. Des adaptations raisonnables ne portent pas atteinte à ce droit. Lorsqu’il est question d’une peinture, d’une sculpture ou d’une gravure, toute déformation, mutilation ou modification est présumée porter atteinte à l’honneur ou la réputation de l’auteur. La loi prévoit que le changement de lieu, du cadre de l’exposition ou de la structure qui la contient n’est pas nécessairement une atteinte aux droit moraux. La restauration et la conservation d’une œuvre ne sont pas une modification lorsqu’elles sont faites de bonne foi. Les tribunaux québécois ont jugés que la destruction totale d’une œuvre n’est pas une atteinte à l’intégrité de l’œuvre puisqu’elle n’affecte pas l’honneur ou la réputation de l’auteur.

Le droit d’association est le droit de l’auteur de refuser que l’œuvre soit associée avec un produit, une cause, un service ou une institution d’une manière qui serait préjudiciable à son honneur et à sa réputation.

Les droits moraux ne peuvent pas être cédés. Le titulaire peut cependant y renoncer explicitement ou implicitement, gratuitement ou pour une somme d’argent, pour une durée précise ou définitivement. On demande généralement à l’auteur de renoncer à ses droits moraux dans un contrat d’exploitation d’une œuvre, comme une adaptation cinématographique d’un roman ou d’une pièce de théâtre.