Les marques de commerce : Enregistrer ou ne pas enregistrer? Telle est la question

par Caroline Schurman-Grenier

Si vous voulez vous lancer en affaires, vous voudrez que votre marque ou votre entreprise se distingue. Disons que vous voulez créer votre propre entreprise de production. Vous aurez besoin d’un nom et peut-être même d’un design qui différencie votre entreprise des autres ; lorsque les gens le voient, ils l’associent immédiatement à votre entreprise. Pensez à Coco Chanel, Nike ou même Barbecue St-Hubert. Lorsque nous voyons leur logo, leur nom ou leur slogan, nous savons à quoi nous avons affaire.

Alors comment s’appellent toutes ces identifications? Ce sont des marques de commerce et elles peuvent être très importantes pour quiconque veut se développer une image dans le domaine de l’art ou des affaires. Selon la Loi sur les marques de commerce, une marque de commerce est « un signe ou une combinaison de signes qui est employé par une personne ou que celle-ci projette d’employer pour distinguer, ou de façon à distinguer, ses produits ou services de ceux d’autres personnes ». Il peut s’agir d’une combinaison de mots, de sons, de dessins, de goûts, de couleurs, de textures, de parfums, d’images en mouvement, de formes tridimensionnelles, de modes d’emballage ou d’hologrammes. 

La plupart des gens ont déjà entendu parler des marques de commerce, mais ils ne savent peut-être pas qu’une marque peut être enregistrée (pensez à ce symbole : ®) ou non enregistrée (pensez à ce symbole : ™).

Quelle est exactement la différence ?

Une marque enregistrée au Canada est – oui, vous l’avez deviné – enregistrée auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. L’enregistrement est valable pour une période initiale de 10 ans. Il peut être renouvelé tous les dix ans moyennant une redevance. La procédure d’enregistrement peut être longue et coûteuse pour certains artistes ; c’est pourquoi la plupart des gens font appel à un agent de marques de commerce pour les aider dans cette procédure.  Les marques enregistrées qui restent inutilisées au Canada pendant trois ans sont susceptibles d’être annulées.

Vous pouvez enregistrer *presque* n’importe quelle marque, mais il existe certaines exceptions. Voici quelques éléments qui sont considérés comme non enregistrables au Canada :

– Un nom et un prénom

– Une marque clairement descriptive

– Une marque donnant une description fausse et trompeuse

– Lieu d’origine (par exemple, vous ne pouvez pas enregistrer « Japon » pour les sushis)

– Le nom dans une autre langue du produit (par exemple, l’enregistrement du nom « Apples » en association avec des pommes est interdit)

– Une marque trop similaire à une marque enregistrée existante

– Marques trop similaires aux marques interdites (telles que les dessins officiels du gouvernement et les symboles des provinces)

Cela dit, une marque n’a pas besoin d’être enregistrée. En fait, de nombreuses personnes n’enregistrent pas leur marque. Vous pouvez créer une marque pour votre entreprise et si vous l’utilisez pendant un certain temps, vous aurez des droits sur cette marque en vertu du droit commun.  La protection n’est généralement accordée que dans la zone locale où la marque est utilisée. Par exemple, « Restaurant Chez Jean » à Montréal et « Restaurant Chez Jean » à Vancouver ne portent pas nécessairement atteinte à leurs marques respectives.

En cas de litige, les marques non enregistrées auront plus de difficulté à être reconnues devant les tribunaux. Supposons que vous ayez un logo pour votre société de production que vous n’avez pas enregistré comme marque. Peu de temps après, une autre société de production utilise un logo qui semble presque identique au vôtre. Dans ce cas, le fait d’avoir une marque enregistrée pourrait vous éviter un long et pénible litige sur le droit d’utiliser le logo.  Les droits sur les marques non enregistrées peuvent également constituer un filet de sécurité en cas de contestation ou de défaut de l’enregistrement d’une marque.