Les marques de commerce : Enregistrer ou ne pas enregistrer? Telle est la question

par Caroline Schurman-Grenier

Si vous voulez vous lancer en affaires, vous voudrez que votre marque ou votre entreprise se distingue. Disons que vous voulez crĂ©er votre propre entreprise de production. Vous aurez besoin d’un nom et peut-ĂȘtre mĂȘme d’un design qui diffĂ©rencie votre entreprise des autres ; lorsque les gens le voient, ils l’associent immĂ©diatement Ă  votre entreprise. Pensez Ă  Coco Chanel, Nike ou mĂȘme Barbecue St-Hubert. Lorsque nous voyons leur logo, leur nom ou leur slogan, nous savons Ă  quoi nous avons affaire.

Alors comment s’appellent toutes ces identifications? Ce sont des marques de commerce et elles peuvent ĂȘtre trĂšs importantes pour quiconque veut se dĂ©velopper une image dans le domaine de l’art ou des affaires. Selon la Loi sur les marques de commerce, une marque de commerce est « un signe ou une combinaison de signes qui est employĂ© par une personne ou que celle-ci projette d’employer pour distinguer, ou de façon Ă  distinguer, ses produits ou services de ceux d’autres personnes Â». Il peut s’agir d’une combinaison de mots, de sons, de dessins, de goĂ»ts, de couleurs, de textures, de parfums, d’images en mouvement, de formes tridimensionnelles, de modes d’emballage ou d’hologrammes. 

La plupart des gens ont dĂ©jĂ  entendu parler des marques de commerce, mais ils ne savent peut-ĂȘtre pas qu’une marque peut ĂȘtre enregistrĂ©e (pensez Ă  ce symbole : Âź) ou non enregistrĂ©e (pensez Ă  ce symbole : ℱ).

Quelle est exactement la différence ?

Une marque enregistrĂ©e au Canada est – oui, vous l’avez devinĂ© – enregistrĂ©e auprĂšs de l’Office de la propriĂ©tĂ© intellectuelle du Canada. L’enregistrement est valable pour une pĂ©riode initiale de 10 ans. Il peut ĂȘtre renouvelĂ© tous les dix ans moyennant une redevance. La procĂ©dure d’enregistrement peut ĂȘtre longue et coĂ»teuse pour certains artistes ; c’est pourquoi la plupart des gens font appel Ă  un agent de marques de commerce pour les aider dans cette procĂ©dure.  Les marques enregistrĂ©es qui restent inutilisĂ©es au Canada pendant trois ans sont susceptibles d’ĂȘtre annulĂ©es.

Vous pouvez enregistrer *presque* n’importe quelle marque, mais il existe certaines exceptions. Voici quelques Ă©lĂ©ments qui sont considĂ©rĂ©s comme non enregistrables au Canada :

– Un nom et un prĂ©nom

– Une marque clairement descriptive

– Une marque donnant une description fausse et trompeuse

– Lieu d’origine (par exemple, vous ne pouvez pas enregistrer « Japon » pour les sushis)

– Le nom dans une autre langue du produit (par exemple, l’enregistrement du nom « Apples » en association avec des pommes est interdit)

– Une marque trop similaire Ă  une marque enregistrĂ©e existante

– Marques trop similaires aux marques interdites (telles que les dessins officiels du gouvernement et les symboles des provinces)

Cela dit, une marque n’a pas besoin d’ĂȘtre enregistrĂ©e. En fait, de nombreuses personnes n’enregistrent pas leur marque. Vous pouvez crĂ©er une marque pour votre entreprise et si vous l’utilisez pendant un certain temps, vous aurez des droits sur cette marque en vertu du droit commun.  La protection n’est gĂ©nĂ©ralement accordĂ©e que dans la zone locale oĂč la marque est utilisĂ©e. Par exemple, « Restaurant Chez Jean » Ă  MontrĂ©al et « Restaurant Chez Jean » Ă  Vancouver ne portent pas nĂ©cessairement atteinte Ă  leurs marques respectives.

En cas de litige, les marques non enregistrĂ©es auront plus de difficultĂ© Ă  ĂȘtre reconnues devant les tribunaux. Supposons que vous ayez un logo pour votre sociĂ©tĂ© de production que vous n’avez pas enregistrĂ© comme marque. Peu de temps aprĂšs, une autre sociĂ©tĂ© de production utilise un logo qui semble presque identique au vĂŽtre. Dans ce cas, le fait d’avoir une marque enregistrĂ©e pourrait vous Ă©viter un long et pĂ©nible litige sur le droit d’utiliser le logo.  Les droits sur les marques non enregistrĂ©es peuvent Ă©galement constituer un filet de sĂ©curitĂ© en cas de contestation ou de dĂ©faut de l’enregistrement d’une marque.