L’utilisation d’une appellation réservée au Québec

L’appellation réservée est une façon d’indiquer sur un produit qu’il est issu d’une région en particulier ou d’une technique de fabrication particulière. En protégeant l’utilisation d’une expression, on garantit que le produit a été préparé selon une méthode particulière liée à des facteurs géographiques du terroir, à un savoir-faire ou à une technique de production ou de préparation.

Le Québec a adopté la Loi sur les appellations réservées en 1996. Elle a été remplacée par la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants en 2006. Cette loi encadre l’utilisation de certaines expressions dans la mise en marché de produits de consommation québécois.

La loi comporte plusieurs types d’expressions protégées, soit pour leur origine géographique, soit pour un mode de production ou une caractéristique particulière :

  • L’appellation d’origine (AO) indique que la totalité des opérations d’élaboration d’un produit est réalisé dans la région dont il porte le nom.
  • L’indication géographique protégée (IGP) identifie un produit à une région géographique.
  • L’appellation de spécificité (AS) met en valeur une particularité d’un produit.
  • Le mode de production reconnaît les techniques de production particulières d’un produit.
  • Le terme valorisant identifie une caractéristique liée à la production ou à la préparation d’un produit.

Selon le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, créé par la loi, les appellations protégées sont « biologique » dans la catégorie mode de production et « agneau de Charlevoix » qui est protégée depuis 2009 dans la catégorie indication géographique protégée.

Plusieurs autres demandes sont en cours de traitement. Ce sont le « cidre de glace du Québec » (IGP), le « vin de glace » (IGP), la « volaille Chanteclerc de tradition » (AS) et le « fromage de vache de race Canadienne » (AS). Les associations de producteurs ont déposé une demande de reconnaissance de leur appellation en vertu de la loi et du Règlement sur les appellations réservés et sont en attente d’une décision.

L’appellation réservée, contrairement à une marque de commerce, n’appartient pas à une entreprise. Puisque l’appellation est composée de mots génériques qui font partie du domaine public, il est difficile de la faire reconnaître comme marque de commerce. L’appellation réservée est un terme public dont l’utilisation est contrôlée par le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants. Une entreprise doit obtenir une accréditation pour l’utiliser, ce qui garantit au consommateur que le produit qu’il achète a été préparé selon les normes prévues dans le cahier de charge.