Pratiques artistiques autochtones, patrimoine culturel et appropriation culturelle : quelques pistes de réflexion pour s’y retrouver

La Clinique juridique des artistes de Montréal reconnaît qu’elle aborde le présent sujet d’une perspective juridique occidentale ancrée dans un système post-colonialiste qui a marqué négativement les Premières Nations et leurs droits.

par Marie-Ève Frédéric

Le patrimoine culturel tel que défini par l’UNESCO existe au-delà de l’individu ou d’un objet matériel. Le terme désigne un ensemble de connaissances et de traditions sous différentes formes ainsi que tout un éventail de créations représentant un mode de vie transmis de générations en générations. Dans le cas de communautés évoluant en marge de la culture dite « dominante » en raison de l’héritage colonial encore omniprésent, la protection du patrimoine culturel revêt une importance d’autant plus marquée.

Qu’est-ce que l’appropriation culturelle?

Face aux nombreuses récentes allégations d’appropriation culturelle, particulièrement dans le monde de la mode et des arts, on constate que les communautés autochtones sont parmi les plus touchées par ce phénomène tout en étant celles éprouvant le plus de difficulté à se faire entendre afin de corriger la situation. L’appropriation culturelle est une pratique préjudiciable par laquelle une personne issue d’une culture jugée dominante fait sienne et modifie une expression culturelle traditionnelle d’une autre communauté sans son consentement et pour son propre bénéfice.

Malgré que le phénomène de l’appropriation culturelle occupe davantage l’espace médiatique depuis quelques années, celui-ci est loin de dater d’hier. En effet, selon une étude menée par Pauktuutit Inuit Women’s Association en 1997, 81% des artisans autochtones sondés affirment avoir observé une forme d’appropriation culturelle souvent par le biais d’une utilisation inappropriée de dessins ou modèles traditionnels. Notons que pour plusieurs artistes autochtones, l’emprunt non autorisé de leurs expressions artistiques représente une véritable attaque à leurs créations et leur autosubsistance économique. En effet, l’appropriation des ouvrages des artistes autochtones par la vente de produits faussement présentés comme authentiques affecte directement et négativement la viabilité économique des Premières Nations sur un potentiel marché culturel et/ou d’artisanat autochtone que les communautés pourraient souhaiter développer.

Les obstacles législatifs à la protection

Il existe en droit canadien des moyens légaux afin de protéger les créations artistiques et la propriété intellectuelle en général. Parmi ceux-ci se retrouve le recours à la Loi sur le droit d’auteur, la Loi sur les marques de commerce, la Loi sur les brevets ou même la Déclaration des Nations Unies sur le droit des Autochtones (art. 31). La notion de propriété intellectuelle fait référence au droit d’auteur, aux marques de commerce, aux brevets ainsi qu’aux appellations contrôlées. Même si peu de protections sont  vraiment applicables au contexte particulier de l’appropriation culturelle, ces lois  pourraient prévoir un certain contrôle par les peuples autochtones à l’endroit de certaines des créations constituant leur patrimoine culturel : musique et instruments de musique, chants, dessins, tissages, etc. 

Dans les faits, ces lois frappent à plusieurs murs. Le droit canadien a en effet été pensé dans un paradigme différent de celui des Premières Nations. Ayant pour objectif premier d’accorder à un auteur (artiste) des droits économiques exclusifs sur sa création, le droit d’auteur canadien ne s’oriente aucunement avec une idée fondamentale de l’éthique autochtone qui valorise plutôt le développement de l’identité collective au gain économique individuel. 

L’obstacle le plus grand est dans l’objet même de la protection par droit d’auteur. Le droit d’auteur n’est pas applicable aux idées, mais plutôt aux expressions tangibles de celles-ci. Or, en général, la vie intellectuelle et spirituelle autochtone se transmet par des rituels et le savoir traditionnel (pratiques artistiques, mythes et légendes) qui ne revêtent souvent pas une forme tangible identifiable (ex : transmission orale).

De surcroît, on note aisément plusieurs lacunes freinant l’utilisation de ces lois par les groupes autochtones et témoignant d’une dissonance entre le droit canadien et la réalité autochtone : 

  • Le droit d’auteur est un bien dont la propriété revient à un individu ou un groupe restreint d’individus identifiables (auteur.trice.s). Or, le paradigme autochtone traditionnel est plutôt dans l’optique d’un savoir collectif propre à la communauté d’où il émerge. 
  • Le droit d’auteur est limité dans le temps soit à une durée de 50 ans après la mort de l’auteur.trice (ou du dernier de ses coauteur.trice.s s’il s’agit d’une œuvre de collaboration), ce après quoi il tombe dans le domaine public. Or, le savoir traditionnel autochtone s’inscrit dans un continuum  de temps. 

Ainsi, pour conclure, nous vous laisserons sur quatre grands principes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour se prémunir contre une expression artistique qui pourrait constituer de l’appropriation culturelle : 

  • Tenter de comprendre et de respecter les détenteurs d’expressions culturelles traditionnelles.
  • Dans les cas où un individu souhaiterait transformer une expression culturelle, toujours le faire de manière respectueuse sachant qu’il s’agit d’expression culturelle traditionnelle (ayant souvent une histoire symbolique)
  • Dans la mesure du possible, toujours mentionner les sources afin de faire preuve de reconnaissance à l’égard des détenteurs de ces expressions culturelles. 
  • Collaborer avec les détenteurs de ces expressions culturelles afin d’obtenir d’eux l’autorisation de faire usage de leurs expressions culturelles.