Quand l’artiste se met à nu: de l’importance du consentement

par Camille Desmarais

*La forme féminine sera employée pour alléger le texte, mais englobe tant les acteurs que les actrices.

  1. Contexte social, artistique et juridique

Se mettre à nu, se livrer, se dévoiler, c’est ce qui est attendu des actrices. Cependant, quand on passe du figuré au propre, il est primordial de s’arrêter l’instant de s’informer sur les droits qui interviennent dans ces situations particulières.

Dans la foulée du mouvement #MeToo, ont été dénoncées des situations où des actrices ont été appelées à jouer des scènes de nudité, d’intimité ou à caractère sexuel dans des circonstances où elles ne se sentaient pas complètement à l’aise. Les associations du domaine, l’Union des Artistes (UDA) et l’Alliance des Artistes Canadiens du Cinéma de la Télévision et de la Radio (ACTRA), ont donc, dans leurs négociations avec l’Association Québécoise de la Production Médiatique (AQPM), mis en place certaines conditions minimales de travail dans ces situations spécifiques.

Ces conditions minimales sont consignées dans des ententes collectives. Ainsi les règles du jeu dans l’établissement de contrats entre les artistes et les producteurs sont de manière générale :

  • L’entente collective entre l’UDA et l’AQPM (valide entre le 2 février 2020 et le 1er février 2023)
  • L’entente collective entre l’ACTRA et l’AQPM (valide entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021).

2. Les droits prévus aux conventions collectives

a) « Scène de nudité » : une définition

La notion de « scène de nudité » comprend deux volets :

  1. La scène où il y a nudité sans égard au fait qu’elle relate une activité sexuelle, simulée ou non
  2. La scène dépeignant une activité sexuelle (ex : massages ou danses érotiques, masturbation, simulation d’orgasmes, sexe téléphonique, simulation de relation sexuelle, sexe oral) qu’il y ait ou non nudité.

Une scène de nudité peut donc impliquer une activité sexuelle sans nudité ou de la nudité sans activité sexuelle.

b) À l’audition

L’artiste doit être informée qu’il s’agit d’une scène de nudité avant l’audition (48 heures dans le cas de l’UDA) et on ne peut exiger d’elle la nudité ou la semi-nudité à la première audition. Dans tous les cas de scène de nudité, l’association d’artiste doit être avisée à l’avance du lieu, de la date et de l’heure de l’audition ((48 heures dans le cas de l’UDA). Une seule audition exigeant la nudité de l’actrice ne peut être requise.

Lors de l’audition, le seul objectif doit être l’examen du corps et aucun geste à caractère sexuel ne peut être exigé. Tenue à huis clos, ne sont autorisés qu’un minimum de 2 témoins et un maximum 5 témoins. Toutes ces personnes devront avoir démontré au préalable que leur présence découle d’un intérêt professionnel direct. Au surplus, un représentant de l’UDA peut être présent à la demande de l’artiste.

L’audition ne peut faire l’objet d’un enregistrement que si et seulement s’il y a eu consentement écrit à l’avance et copie remise à l’artiste et l’association.

c) L’annexe de nudité

Dans tous les cas, la scène de nudité devra obligatoirement faire l’objet d’une annexe de nudité soumise à l’artiste à l’avance (48 heures dans le cas de l’UDA) et dont une copie sera fournie à l’association. Cette annexe devra obligatoirement comprendre les éléments suivants :

  • Une description spécifique de ce qui sera exigé de l’artiste;
  • La nature exacte de la scène;
  • Le degré de nudité;
  • La nature des accessoires utilisés (ex : vêtements transparents);
  • Toute information pertinente permettant une description authentique et complète de la scène.

En outre, si le producteur entend utiliser ladite scène à l’occasion d’autopublicité cela doit être prévu à l’annexe de nudité.

L’actrice est en droit de refuser tout élément qui ne se trouve pas à l’annexe, et ce, sans perte de cachet.

d) En répétition et lors du tournage

L’actrice n’est jamais tenue de répéter nue sauf lors de la dernière répétition pour caméra et éclairage. À cette occasion les mêmes règles qu’à l’audition s’appliquent relativement au huis clos.

Lorsque vient le temps de tourner la scène, même si l’artiste a accepté la scène via l’annexe de nudité, celle-ci peut changer d’avis et refuser sans qu’on puisse la contraindre. Toutefois, en cas de refus malgré l’acceptation de l’annexe, le producteur peut avoir recours aux services d’une doublure et l’artiste n’aura pas son mot à dire sur le choix de celle-ci. En absence d’annexe, non seulement l’actrice n’a aucune obligation de jouer la scène, mais la scène ne pourra être tournée avec une doublure sans son consentement.

3. Faire valoir ses droits

L’existence de ces droits n’empêchent cependant pas que des irrégularités illégitimes puissent se produire dans les faits. Les actrices disposent alors de ressources pour faire valoir leur droit.

L’UDA et l’ACTRA ont mis sur pied des lignes d’assistance d’urgence où les artistes peuvent appeler pour dénoncer ou obtenir des conseils 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les actrices peuvent entre autres, appuyées de leur association, déposer un grief contre le producteur. Le grief est le recours utilisé en cas de non-respect des conditions d’une condition collective. L’issu d’un tel recours peut notamment prévoir des dommages-intérêts pour la plaignante.

Si l’artiste ne se sent pas à l’aise à l’idée de déposer un grief, elle peut s’adresser à l’organisme l’Aparté qui offre des conseils, du soutien psychologique et du soutien juridique en matière de harcèlement sous toutes ses formes spécifiquement dans le milieu culturel.