Que sont les sociétés de gestion de droits d’auteurs?

Les sociétés de gestion de droits d’auteur sont des associations qui administrent les droits des titulaires des droits d’auteur. Les titulaires autorisent les sociétés à émettre des licences pour l’utilisation de leurs œuvres et de percevoir des redevances en leur nom. Les titulaires de droits d’auteur enregistrent leurs œuvres auprès d’une société de gestion; celle-ci perçoit un droit chaque fois qu’on accorde une licence pour une œuvre enregistrée et distribue des redevances au titulaire du droit d’auteur.

De manière générale, chaque société de gestion de droits d’auteur représente les titulaires de droits d’auteurs d’un domaine particulier (comme la musique, les arts visuels ou le film) et administre les droits particuliers à ce domaine. Voici quelques exemples :

  • SOCAN (La société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) administre le droit d’exécution d’œuvres musicales
  • SODRAC (Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada) administre la reproduction des œuvres musicales et les droits sur les œuvres artistiques
  • COPIBEC administre le droit de reproduire des œuvres littéraires

La plupart des sociétés canadiennes sont des organismes sans but lucratif et, de ce fait, ne touchent aucune somme d’argent pour administrer les droits d’auteur. Toutefois, pour couvrir les frais d’administration, ils prélèvent des cotisations des membres et conservent un pourcentage des redevances.

Que font-ils pour aider les titulaires des droits d’auteur?

Les sociétés de gestion aident les titulaires de droits d’auteur à percevoir des droits pour l’utilisation de leurs œuvres. La signature de contrats de licence peut s’avérer un processus long et ardu, autant pour les utilisateurs, que les titulaires. Les sociétés de gestion de droits d’auteur règlent ce problème en représentant les titulaires de droits d’auteur qui ont enregistré des œuvres auprès d’elles. Les utilisateurs n’ont donc pas à contacter chaque titulaire individuellement, mais plutôt la société qui les représente. Au lieu de rédiger un nouveau contrat pour chaque licence accordée, les sociétés offrent un ensemble de contrats de licence normalisés aux utilisateurs. Plusieurs sociétés offrent également des contrats aux utilisateurs fréquents de documents protégés par le droit d’auteur (comme les salles de spectacles, les cinémas et les écoles). Les sociétés de gestion représentent un grand nombre de titulaires de droits d’auteur. Ainsi, tout le processus de l’obtention du consentement et de la concrétisation de l’entente est accéléré, ce qui est beaucoup plus efficace que de procéder de façon individuelle.

Ces sociétés protègent également les droits particuliers qu’elles administrent. Plusieurs d’entre elles entreprendront une action en justice lorsque leurs droits auront été violés (habituellement lorsque l’entente n’a pas été respectée). Certaines sociétés exercent des pressions auprès du gouvernement au sujet de questions de nature juridique et politique qui touchent leurs membres.

Les sociétés de gestion des droits d’auteur canadiennes sont actives dans l’ensemble du pays, mais elles ont également conclu des ententes avec des associations d’autres pays. Cela permet aux membres des sociétés canadiennes de percevoir des redevances pour l’utilisation de leurs œuvres sur des territoires étrangers.

Ce que je dois savoir avant de devenir membre

Il importe de savoir quels droits et quelles utilisations sont couvertes par une licence accordée par une société de gestion. Il se peut, selon le contrat de licence accordé par une société particulière, que certaines œuvres ne soient pas couvertes (ou protégées) dans le cadre de certaines utilisations particulières. Par exemple, la Société canadienne de gestion des droits éducatifs (SCGDE) représente les intérêts des titulaires de droits d’auteurs d’émissions de télévision et de radios, mais seulement lorsqu’elles sont reproduites ou diffusées dans des établissements scolaires à des fins éducatives.

Les droits d’adhésion peuvent varier d’une société à une autre. Les sources de revenus de la plupart des sociétés proviennent de la perception d’allocations sur les redevances perçues. Ce montant peut varier selon le domaine et les services offerts par la société.

Est-il facile d’annuler son adhésion?

Dans la plupart des sociétés, les membres doivent renouveler leur adhésion tous les ans ou les deux ans. Puisque les titulaires des droits d’auteur conservent leurs droits de propriété, ils peuvent désinscrire les œuvres enregistrées auprès de la société. Toutefois, les mesures à prendre peuvent varier d’un organisme à l’autre.

Où puis-je trouver de plus amples renseignements sur les sociétés de gestion des droits d’auteur?

Sur le site Web de la Commission du droit d’auteur Canada, vous trouverez une description des plus importantes sociétés de droits d’auteur au Canada (ainsi qu’un lien vers leur site Web).