Quelles sont les oeuvres protégées par le droit d’auteur ?

Qu’est-ce qu’une œuvre au sens de la Loi sur le droit d’auteur ?

L’œuvre est une création originale exprimée sous une forme matérielle quelconque perceptible par les sens et susceptible d’être produite ou reproduite en partie ou en totalité. Si j’ai une idée et que je veux créer une œuvre à partir de cette idée, je devrai lui donner une forme, c’est-à-dire que je devrai la fixer par écrit, par des images, par des sons, ou par une autre forme.

Ne sont pas considérés comme des œuvres:

Les idées, les données, les méthodes, les concepts, les inventions, les découvertes, les formules, les recettes de cuisine, les noms de personnes ou d’établissements commerciaux, les slogans, les objets utilitaires tridimensionnels comme les vêtements, les chaises et les tables et les résultats de l’exécution mécanique d’une activité.

Quels sont les types d’œuvres protégées par la Loi?

La Loi ne définit pas ce qu’est une œuvre. Elle fait toutefois mention de quelques types d’œuvres protégés tels que les œuvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques, qu’elles soient produites dans le domaine littéraire, scientifique ou artistique, et quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression. Voyons quelques exemples:

Les œuvres visuelles comme les dessins, les peintures, les sculptures, les photographies, les gravures, les graphiques, les plans, les œuvres architecturales, les maquettes et les cartes, entre autres.

Les œuvres exprimées par l’écrit comme les poèmes, les contes, les rapports, les monographies, les documents, les thèses, les brochures, les manuels, les tableaux, les lettres et les programmes d’ordinateur, entre autres.

Les compositions musicales avec ou sans paroles.

Les œuvres pouvant être récitées, les œuvres chorégraphiques ou les pantomimes (à condition qu’elles soient fixées par écrit ou autrement), les œuvres cinématographiques, les vidéos et les œuvres multimédias.

Les compilations d’œuvres comme, par exemple, les encyclopédies, les dictionnaires, les annuaires, les journaux, les revues, les magazines, ou l’œuvre dans laquelle sont incorporées des œuvres ou des parties d’œuvres.

Quelles conditions doivent être respectées pour qu’une œuvre soit protégée par le droit d’auteur au Canada?

La seule condition imposée est l’originalité, c’est-à-dire que l’œuvre doit résulter du talent et du jugement de son auteur et qu’elle soit distincte des autres œuvres déjà existantes.

Est-ce qu’on peut créer une œuvre dérivée d’une autre œuvre ou de plusieurs œuvres existantes?

Oui, il est possible de transformer, de traduire, de mélanger, de récréer une nouvelle œuvre à partir d’œuvres déjà existantes. La création, dans ce cas, sera une nouvelle œuvre originale. Notons toutefois qu’il faudra obtenir l’autorisation préalable des titulaires des œuvres utilisées.

Est-ce qu’une œuvre doit être achevée ou publiée pour être protégée par le droit d’auteur?

Non, le droit d’auteur protège l’œuvre dès sa création à condition qu’elle soit originale, même si elle reste inédite ou inachevée.