Qu’est ce que le copyleft ?

Le concept

Le droit d’auteur consiste en un ensemble de droits exclusifs accordés au créateur d’une œuvre originale qui peut comprendre le droit de reproduire, de distribuer et d’adapter cette œuvre. Le copyleft est une pratique qui consiste à permettre un libre accès à une création et qui permet d’y apporter librement des modifications. De manière générale, les partisans du copyleft sont d’avis que l’abolition des restrictions sévères relatives à l’utilisation d’une œuvre servirait mieux les intérêts du grand public.

En vertu du copyleft (connu aussi sous le nom de licence sans restrictions ou licence libre), chacun peut modifier une Ĺ“uvre et publier le rĂ©sultat, puisque l’auteur original a renoncĂ© ses droits exclusifs Ă  la diffusion et Ă  la modification de son oeuvre. Cette idĂ©e, conçue par Richard Stallman, a pris naissance au sein de la communautĂ© informatique dans les annĂ©es 1980. Au fil des annĂ©es, elle a Ă©tĂ© adoptĂ©e par diverses communautĂ©s, dont celles du son, des arts visuels, de la vidĂ©o, de l’éducation et autres Ĺ“uvres textuelles.

L’importance de rédiger un contrat copyleft

La manière la plus simple de renoncer à la protection des droits d’auteur consiste à ne pas enregistrer le droit d’auteur afin que l’œuvre appartienne au domaine public. Cela permet à chacun de partager l’œuvre et ses modifications comme bon leur semble. Toutefois, sans protection, d’autres personnes peuvent apporter des modifications, légères ou importantes, à l’œuvre appartenant au domaine public et la distribuer dans cette nouvelle version en revendiquant la propriété. Chaque fois qu’une œuvre est placée dans le domaine public, l’auteur court le risque de voir d’autres personnes créer leur propre œuvre en s’inspirant de l’original, enregistrer un droit d’auteur sur leur travail et se l’approprier en tant qu’œuvre exclusive. Celles et ceux qui reçoivent cette œuvre ainsi modifiée n’auront donc pas la liberté d’utilisation prévue par le créateur de l’œuvre originale, en plus de devoir se conformer aux conditions relatives au droit d’auteur dont elle fait l’objet. Cela va à l’encontre de l’intention initiale qui était de placer l’œuvre dans le domaine public.

Comment Ă©tablir un copyleft

Le copyleft utilise un contrat de licence pour contourner certaines restrictions sur la diffusion et la modification d’une Ĺ“uvre imposĂ©es par la Loi sur le droit d’auteur. La première Ă©tape consiste Ă  Ă©tablir un copyleft d’une Ĺ“uvre afin de rĂ©clamer sa propriĂ©tĂ©. La deuxième Ă©tape consiste Ă  Ă©tablir les conditions qui rĂ©gissent l’utilisation de l’Ĺ“uvre. De manière gĂ©nĂ©rale, ces conditions permettront aux utilisateurs futurs d’utiliser et de modifier l’Ĺ“uvre sous condition que l’Ĺ“uvre pourra continuer Ă  ĂŞtre modifiĂ©e et diffusĂ©e gratuitement. Ainsi, on protège le nom de l’auteur original et ses droits moraux, en plus de conserver la libertĂ© d’utilisation. Tout le monde qui modifie l’Ĺ“uvre devient titulaire d’un droit d’auteur mais continue Ă  ĂŞtre liĂ© par le contrat de licence stipulĂ© par le crĂ©ateur original. Ceci assure que l’Ĺ“uvre continuera Ă  ĂŞtre utilisĂ©e, diffusĂ©e, et modifiĂ©e gratuitement.

Il est important de ne pas oublier que le copyleft rĂ©fère Ă  un type de licence et pas Ă  une licence spĂ©cifique. Les provisions sur l’usage, la diffusion et la modification d’une Ĺ“uvre varient. Il est alors important de consulter les provisions contractuelles spĂ©cifiques Ă  toute Ĺ“uvre avant de l’utiliser, la modifier, ou la diffuser.