Qu’est ce que le copyleft ?

Le concept

Le droit d’auteur consiste en un ensemble de droits exclusifs accordés au créateur d’une œuvre originale qui peut comprendre le droit de reproduire, de distribuer et d’adapter cette œuvre. Le copyleft est une pratique qui consiste à permettre un libre accès à une création et qui permet d’y apporter librement des modifications. De manière générale, les partisans du copyleft sont d’avis que l’abolition des restrictions sévères relatives à l’utilisation d’une œuvre servirait mieux les intérêts du grand public.

En vertu du copyleft (connu aussi sous le nom de licence sans restrictions ou licence libre), chacun peut modifier une œuvre et publier le résultat, puisque l’auteur original a renoncé ses droits exclusifs à la diffusion et à la modification de son oeuvre. Cette idée, conçue par Richard Stallman, a pris naissance au sein de la communauté informatique dans les années 1980. Au fil des années, elle a été adoptée par diverses communautés, dont celles du son, des arts visuels, de la vidéo, de l’éducation et autres œuvres textuelles.

L’importance de rédiger un contrat copyleft

La manière la plus simple de renoncer à la protection des droits d’auteur consiste à ne pas enregistrer le droit d’auteur afin que l’œuvre appartienne au domaine public. Cela permet à chacun de partager l’œuvre et ses modifications comme bon leur semble. Toutefois, sans protection, d’autres personnes peuvent apporter des modifications, légères ou importantes, à l’œuvre appartenant au domaine public et la distribuer dans cette nouvelle version en revendiquant la propriété. Chaque fois qu’une œuvre est placée dans le domaine public, l’auteur court le risque de voir d’autres personnes créer leur propre œuvre en s’inspirant de l’original, enregistrer un droit d’auteur sur leur travail et se l’approprier en tant qu’œuvre exclusive. Celles et ceux qui reçoivent cette œuvre ainsi modifiée n’auront donc pas la liberté d’utilisation prévue par le créateur de l’œuvre originale, en plus de devoir se conformer aux conditions relatives au droit d’auteur dont elle fait l’objet. Cela va à l’encontre de l’intention initiale qui était de placer l’œuvre dans le domaine public.

Comment établir un copyleft

Le copyleft utilise un contrat de licence pour contourner certaines restrictions sur la diffusion et la modification d’une œuvre imposées par la Loi sur le droit d’auteur. La première étape consiste à établir un copyleft d’une œuvre afin de réclamer sa propriété. La deuxième étape consiste à établir les conditions qui régissent l’utilisation de l’œuvre. De manière générale, ces conditions permettront aux utilisateurs futurs d’utiliser et de modifier l’œuvre sous condition que l’œuvre pourra continuer à être modifiée et diffusée gratuitement. Ainsi, on protège le nom de l’auteur original et ses droits moraux, en plus de conserver la liberté d’utilisation. Tout le monde qui modifie l’œuvre devient titulaire d’un droit d’auteur mais continue à être lié par le contrat de licence stipulé par le créateur original. Ceci assure que l’œuvre continuera à être utilisée, diffusée, et modifiée gratuitement.

Il est important de ne pas oublier que le copyleft réfère à un type de licence et pas à une licence spécifique. Les provisions sur l’usage, la diffusion et la modification d’une œuvre varient. Il est alors important de consulter les provisions contractuelles spécifiques à toute œuvre avant de l’utiliser, la modifier, ou la diffuser.