Vous êtes un artiste ou une organisation artistique et vous avez une question d’ordre juridique ?
La CJAM offre des services d’information juridique gratuits et personnalisés de deux façons différentes afin de répondre à vos besoins:
En personne
Chaque mois, les artistes peuvent rencontrer des étudiants en droit pour discuter de leurs problèmes juridiques. Après la rencontre, l’étudiant(e) rencontré(e) fera des recherches sur les questions posées, sous la supervision d’un coordonnateur de la CJAM, et vous contactera pour vous communiquer l’information appropriée, habituellement dans les 10 jours ouvrables suivant la consultation initiale. Rencontrer un(une) étudiant(e) en personne vous donne aussi l’opportunité de lui procurer une copie des documents pertinents à votre situation.
MISE À JOUR (COVID-19) : En raison de la situation actuelle, les soirées info demeuront suspendues indéfinitivement. Toute consultation se déroulera par téléphone (voir ci-dessous).
Au téléphone
Parce qu’il est parfois difficile d’attendre la prochaine soirée d’information juridique, la CJAM propose également des consultations juridiques par téléphone. Un bénévole vous appellera dans les plus brefs délais suivant votre demande initiale, afin de recueillir les faits pertinents pour commencer la recherche. Après la consultation téléphonique, le (la) bénévole vous recontactera dans un délai de 2 semaines afin de vous donner toute l’information juridique dont vous avez besoin.
Peu importe le service choisi, la première étape est de remplir le formulaire suivant.
APRÈS AVOIR SOUMIS LE FORMULAIRE, NOUS VOUS CONTACTERONS PAR COURRIEL POUR PRENDRE D’AUTRES DISPOSITIONS. VEUILLEZ NOUS FOURNIR UN COURRIEL QUE VOUS VÉRIFIEZ RÉGULIÈREMENT.
Veuillez noter que nos prochaines consultations auront lieu en janvier 2021.
Nous tenons à vous rappeler que la CJAM est conforme à la Loi sur le Barreau(L.R.Q., c. B-1) et ne fournit aucun avis juridique. Nos bénévoles fournissent des renseignements à titre informatif seulement et ils ne formulent en aucun cas des avis juridiques.