Aucune consultation aura lieu en été 2022. Les consultations reprendront à septembre.
Vous êtes un artiste ou une organisation artistique et vous avez une question d’ordre juridique? La CJAM offre des services d’information juridique gratuits et personnalisés afin de répondre à vos besoins. Suite à votre courriel, vous et la CJAM organiserons ensemble une consultation – un.e bénévole vous appellera dans les plus brefs délais afin de recueillir les faits pertinents pour commencer la recherche. Après la consultation téléphonique, le (la) bénévole vous recontactera dans un délai de 2 semaines afin de vous donner toute l’information juridique dont vous avez besoin.
Nous tenons à vous rappeler que la CJAM est conforme à la Loi sur le Barreau (L.R.Q., c. B-1) et ne fournit aucun avis juridique. Nos bénévoles fournissent des renseignements à titre informatif seulement et ils ne formulent en aucun cas des avis juridiques.