La violation de droits d’auteur

La « violation » est le terme juridique employé pour désigner une situation où une personne contrevient à la Loi sur les droits d’auteur, en agissant comme si elle était titulaire du droit d’auteur ou en exerçant les droits associés à cette propriété sans le consentement du titulaire du droit d’auteur (consultez notre fiche de renseignements à ce sujet). De manière générale, l’ignorance, la bonne foi ou l’absence d’intention de violer le droit d’auteur ne constitue pas une excuse valable. En effet, même si une personne reproduit l’œuvre de manière inconsciente, elle contrevient à la loi. Toutefois, dans certains contextes,.

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