Une voix pour les sans-voix

par Fairouz Qoulaii

La coopĂ©ration ou l’action de participer Ă  une Ɠuvre commune est un rĂ©flexe, voire un impĂ©ratif humain qui existe depuis la nuit des temps. Ce dernier prend assise dans le postulat que les individus, indĂ©pendamment de leur classe Ă©conomique ou de leur niveau d’éducation, savent ce qui est bon pour eux et sont capables de travailler ensemble pour satisfaire leurs besoins de maniĂšre dĂ©mocratique et inclusive.  Les coopĂ©ratives et les stations de radio communautaire sont ce genre de lieux de rencontre.

Les radios communautaires : qui sont-elles ? quel rÎle jouent-elles ?

Les coopératives et les stations de radio communautaires partagent plusieurs valeurs communes:

  • Elles aident les personnes Ă  obtenir des services qu’elles n’auraient pas les moyens de se procurer elles-mĂȘmes;
  • Elles sont Ă  l’écoute et redevables envers leurs communautĂ©s;
  • Elles rendent compte de tout investissement et excĂ©dent des recettes publicitaires (qui demeurent dans l’économie locale).

Dans la formule coopĂ©rative, le personnel travaille sous forme d’équipe sans hiĂ©rarchie qui prend les dĂ©cisions collectivement. Ce schĂ©ma, Ă©galement suivi par les stations communautaires, prĂ©sente plusieurs avantages considĂ©rables. D’abord, la formule coopĂ©rative donne un sentiment « de contrĂŽle» et de responsabilitĂ© aux membres qui sont propriĂ©taires de la station radio Ă  part entiĂšre. Aussi, il offre un mĂ©dium qui a pour mandat de favoriser le dĂ©veloppement du tissu social et l’implication de la population Ă  l’échelle locale. Finalement, il fournit un contexte de dialogue respectueux de la diversitĂ© socioculturelle canadienne.

La mission principale des radios communautaires est d’assurer la reprĂ©sentation des besoins et des prĂ©occupations de groupes et d’individus traditionnellement marginalisĂ©s et sous-reprĂ©sentĂ©s dans les mĂ©dias privĂ©s ou commerciaux et donc de stimuler leurs sentiments d’appartenance Ă  la collectivitĂ©. Elles cherchent Ă  opĂ©rer une rĂ©elle diffĂ©rence via la mise en place de contenu local et rĂ©gional arrimĂ© aux enjeux socio-Ă©conomiques et communautaires Ă  l’instar de la dualitĂ© linguistique et le caractĂšre multiculturel et multiracial de la sociĂ©tĂ© canadienne. Ces stations sont inextricablement liĂ©es Ă  l’identitĂ© culturelle Ă  travers des Ă©missions variĂ©es qui visent Ă :

  • Combattre l’isolement et le profilage racial;
  • ChĂ©rir les conversations entre voisins;
  • Procurer une source fiable de musique unique;
  • Donner de la visibilitĂ© aux artistes Ă©mergents;
  • Fournir des renseignements locaux; et
  • Parer Ă  la formation continue et l’encadrement des membres de la communautĂ© afin de combler le manque de contenu canadien dans la programmation des mĂ©dias plus connus.

Démarrer une station de radio communautaire : le cadre juridique du CRTC

D’abord, il faut connaĂźtre l’organisme fĂ©dĂ©ral qui rĂ©git le secteur de la radiodiffusion : le Conseil de la Radiodiffusion et des TĂ©lĂ©communications Canadiennes (CRTC). Il a notamment pour mandat de surveiller l’application de la loi et l’engagement des stations radiophoniques et d’augmenter la proportion du contenu canadien Ă  l’antenne.

En ce qui concerne les stations de radio communautaire, le CRTC requiert en premier lieu qu’elles soient contrĂŽlĂ©es par des entitĂ©s Ă  but non lucratif telles que les coopĂ©ratives de services Ă  la communautĂ© ou des associations. Il met ainsi en place des directives afin d’offrir une programmation diverse et variĂ©e en accord avec les besoins et les intĂ©rĂȘts de la communautĂ©Ì.

ConcrĂštement, pour opĂ©rer une station de radio communautaire, il faut prĂ©senter une demande de licence de radiodiffusion auprĂšs du CRTC. Cette demande explique la grille d’horaire de programmation et comment la station de radio sera soutenue financiĂšrement. Dans la prise de dĂ©cision d’attribution de la licence, le CRTC tiendra compte de plusieurs Ă©lĂ©ments:

  • La diversitĂ© des sources de nouvelles dans le marchĂ©;
  • La concurrence;
  • L’incidence de la station sur le marchĂ©;
  • Les engagements de la station de radio communautaire Ă  l’égard du pourcentage de contenu canadien des piĂšces musicales;
  • Les contributions au dĂ©veloppement du contenu canadien (DCC) et le cas Ă©chĂ©ant, le pourcentage de musique vocale de langue française; et
  • Le plan d’affaire qui Ă©taye la capacitĂ© de la station Ă  respecter son projet de programmation et ses engagements. 

Il existe au Canada plusieurs associations qui peuvent reprĂ©senter d’excellentes sources de renseignements dans le domaine des stations de radio communautaire, par exemple : l’Association Nationale des Radios Étudiantes et Communautaires (ANREC), l’Association des Radiodiffuseurs Communautaires du QuĂ©bec (ARCQ) et l’Alliance des Radios Communautaires du Canada (ARC).

Le droit d’auteur sur le contenu musical : le cadre juridique de la Loi sur le droit d’auteur

Il est important de savoir que les diffuseurs radiophoniques transmettent dans leurs programmations un grand nombre d’Ɠuvres musicales dont ils ne dĂ©tiennent pas les droits d’auteur. La Loi sur le droit d’auteur dispose d’un rĂ©gime particulier en matiĂšre de droits d’exĂ©cution d’Ɠuvres musicales : le systĂšme de rĂ©munĂ©ration Ă©quitable via la gestion collective. Plusieurs sociĂ©tĂ©s de gestion de droits en musique existent au QuĂ©bec dont la SociĂ©tĂ© canadienne des auteurs, compositeurs et Ă©diteurs de musique (« SOCAN Â») et Artisti.

Les sociĂ©tĂ©s de gestion ont pour mission de constituer un rĂ©pertoire des Ɠuvres des auteurs et des compositeurs qui confient, Ă  l’une ou l’autre d’entre elles, le pouvoir d’autoriser l’exĂ©cution de leurs Ɠuvres en public et de percevoir les droits y affĂ©rant. Le radiodiffuseur devra alors se procurer de telles licences auprĂšs des sociĂ©tĂ©s de gestion. Les radios non commerciales  et communautaires n’échappent pas Ă  cette obligation.

De surcroĂźt, la Loi sur le droit d’auteur confĂšre aux radiodiffuseurs un droit sur le signal de communication qu’ils Ă©mettent. Ce droit vise Ă  compenser l’investissement consacrĂ© Ă  l’émission du signal. DĂ©marrer une station communautaire est donc un projet qui nĂ©cessite de la prĂ©paration (demande et rencontre de critĂšres du CRTC) et appelle Ă  une grande vigilance dans l’utilisation d’Ɠuvres protĂ©gĂ©es par droit d’auteur (licences d’utilisation auprĂšs des sociĂ©tĂ©s de gestion collective). NĂ©anmoins, elles reprĂ©sentent un acteur intĂ©ressant et essentiel dans les paysages mĂ©diatiques quĂ©bĂ©cois et canadien en contribuant au dĂ©veloppement d’un contenu d’ici qui reflĂšte la diversitĂ© de la communautĂ© et des enjeux qui l’animent.