par Fairouz Qoulaii

La coopération ou l’action de participer à une œuvre commune est un réflexe, voire un impératif humain qui existe depuis la nuit des temps. Ce dernier prend assise dans le postulat que les individus, indépendamment de leur classe économique ou de leur niveau d’éducation, savent ce qui est bon pour eux et sont capables de travailler ensemble pour satisfaire leurs besoins de manière démocratique et inclusive.  Les coopératives et les stations de radio communautaire sont ce genre de lieux de rencontre.

Les radios communautaires : qui sont-elles ? quel rôle jouent-elles ?

Les coopératives et les stations de radio communautaires partagent plusieurs valeurs communes:

• Elles aident les personnes à obtenir des services qu’elles n’auraient pas les moyens de se procurer elles-mêmes;
• Elles sont à l’écoute et redevables envers leurs communautés;
• Elles rendent compte de tout investissement et excédent des recettes publicitaires (qui demeurent dans l’économie locale).

Dans la formule coopérative, le personnel travaille sous forme d’équipe sans hiérarchie qui prend les décisions collectivement. Ce schéma, également suivi par les stations communautaires, présente plusieurs avantages considérables. D’abord, la formule coopérative donne un sentiment « de contrôle» et de responsabilité aux membres qui sont propriétaires de la station radio à part entière. Aussi, il offre un médium qui a pour mandat de favoriser le développement du tissu social et l’implication de la population à l’échelle locale. Finalement, il fournit un contexte de dialogue respectueux de la diversité socioculturelle canadienne.

La mission principale des radios communautaires est d’assurer la représentation des besoins et des préoccupations de groupes et d’individus traditionnellement marginalisés et sous-représentés dans les médias privés ou commerciaux et donc de stimuler leurs sentiments d’appartenance à la collectivité. Elles cherchent à opérer une réelle différence via la mise en place de contenu local et régional arrimé aux enjeux socio-économiques et communautaires à l’instar de la dualité linguistique et le caractère multiculturel et multiracial de la société canadienne. Ces stations sont inextricablement liées à l’identité culturelle à travers des émissions variées qui visent à:

• Combattre l’isolement et le profilage racial;
• Chérir les conversations entre voisins;
• Procurer une source fiable de musique unique;
• Donner de la visibilité aux artistes émergents;
• Fournir des renseignements locaux; et
• Parer à la formation continue et l’encadrement des membres de la communauté afin de combler le manque de contenu canadien dans la programmation des médias plus connus.

Démarrer une station de radio communautaire : le cadre juridique du CRTC

D’abord, il faut connaître l’organisme fédéral qui régit le secteur de la radiodiffusion : le Conseil de la Radiodiffusion et des Télécommunications Canadiennes (CRTC). Il a notamment pour mandat de surveiller l’application de la loi et l’engagement des stations radiophoniques et d’augmenter la proportion du contenu canadien à l’antenne.

En ce qui concerne les stations de radio communautaire, le CRTC requiert en premier lieu qu’elles soient contrôlées par des entités à but non lucratif telles que les coopératives de services à la communauté ou des associations. Il met ainsi en place des directives afin d’offrir une programmation diverse et variée en accord avec les besoins et les intérêts de la communauté́.

Concrètement, pour opérer une station de radio communautaire, il faut présenter une demande de licence de radiodiffusion auprès du CRTC. Cette demande explique la grille d’horaire de programmation et comment la station de radio sera soutenue financièrement. Dans la prise de décision d’attribution de la licence, le CRTC tiendra compte de plusieurs éléments:

• La diversité des sources de nouvelles dans le marché;
• La concurrence;
• L’incidence de la station sur le marché;
• Les engagements de la station de radio communautaire à l’égard du pourcentage de contenu canadien des pièces musicales;
• Les contributions au développement du contenu canadien (DCC) et le cas échéant, le pourcentage de musique vocale de langue française; et
• Le plan d’affaire qui étaye la capacité de la station à respecter son projet de programmation et ses engagements. 

Il existe au Canada plusieurs associations qui peuvent représenter d’excellentes sources de renseignements dans le domaine des stations de radio communautaire, par exemple : l’Association Nationale des Radios Étudiantes et Communautaires (ANREC), l’Association des Radiodiffuseurs Communautaires du Québec (ARCQ) et l’Alliance des Radios Communautaires du Canada (ARC).

Le droit d’auteur sur le contenu musical : le cadre juridique de la Loi sur le droit d’auteur

Il est important de savoir que les diffuseurs radiophoniques transmettent dans leurs programmations un grand nombre d’œuvres musicales dont ils ne détiennent pas les droits d’auteur. La Loi sur le droit d’auteur dispose d’un régime particulier en matière de droits d’exécution d’œuvres musicales : le système de rémunération équitable via la gestion collective. Plusieurs sociétés de gestion de droits en musique existent au Québec dont la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (« SOCAN ») et Artisti.

Les sociétés de gestion ont pour mission de constituer un répertoire des œuvres des auteurs et des compositeurs qui confient, à l’une ou l’autre d’entre elles, le pouvoir d’autoriser l’exécution de leurs œuvres en public et de percevoir les droits y afférant. Le radiodiffuseur devra alors se procurer de telles licences auprès des sociétés de gestion. Les radios non commerciales  et communautaires n’échappent pas à cette obligation.

De surcroît, la Loi sur le droit d’auteur confère aux radiodiffuseurs un droit sur le signal de communication qu’ils émettent. Ce droit vise à compenser l’investissement consacré à l’émission du signal. Démarrer une station communautaire est donc un projet qui nécessite de la préparation (demande et rencontre de critères du CRTC) et appelle à une grande vigilance dans l’utilisation d’œuvres protégées par droit d’auteur (licences d’utilisation auprès des sociétés de gestion collective). Néanmoins, elles représentent un acteur intéressant et essentiel dans les paysages médiatiques québécois et canadien en contribuant au développement d’un contenu d’ici qui reflète la diversité de la communauté et des enjeux qui l’animent.