Youtube !

YouTube peut s’avérer un outil fort utile aux artistes qui tentent de se faire connaître. Toutefois, son utilisation soulève quelques questions concernant le droit d’auteur.

L’état du droit : la propriété du droit d’auteur des œuvres téléchargées sur YouTube

Le téléchargement vers l’aval d’une œuvre sur YouTube ne signifie pas le transfert du droit de propriété de cette œuvre. Le téléchargement vers l’aval d’une vidéo accorde à YouTube une licence autorisant sa reproduction et sa distribution, libre de redevances, sur son site Web, pour en faire la promotion et la promotion de produits associés. Cela permet également aux personnes de la visionner sans frais. Les utilisateurs ne peuvent télécharger vers l’amont ou faire une copie du contenu qui se trouve sur YouTube. Toutefois, ils peuvent redistribuer les vidéos grâce à un procédé nommé incorporation. Il est possible de visualiser les vidéos incorporées directement sur YouTube à partir du site Web d’une troisième partie (elles ne sont ni copiées, ni supprimées de YouTube). Toute personne qui télécharge vers l’aval peut retirer ses vidéos quand bon lui semble, mettant ainsi fin à la licence octroyée à YouTube et aux utilisateurs dans des « délais raisonnables ».

Recours contre l’atteinte aux droits

(a) Recours par le biais de YouTube

YouTube offre certains recours aux titulaires de droits d’auteur. Seul le titulaire du droit d’auteur d’une œuvre a le droit de télécharger son contenu sur un site Web; les autres doivent obtenir sa permission. Si une vidéo est téléchargée illégalement, les utilisateurs peuvent avertir YouTube et leur demander de la retirer du site Web en question. De plus, YouTube gèle les comptes des personnes qui ont téléchargé un contenu protégé de façon illégale à plus de deux reprises. Cette mesure est destinée à les empêcher de télécharger d’autres vidéos sur le site Web.

YouTube ne possède aucun recours interne contre les personnes qui visionnent du contenu et qui copient ou téléchargent illégalement des vidéos. Bien que le service n’autorise pas la copie ou le téléchargement, il existe plusieurs programmes informatiques qui permettent de copier ou de télécharger les vidéos diffusées sur YouTube. Ces programmes rendent la tâche aisée aux personnes qui désirent copier ou télécharger illégalement du contenu sur YouTube, violant ainsi le droit d’auteur.

(b) Recours judiciaires

Les titulaires du droit d’auteur ne disposent d’aucun recours judiciaire contre YouTube lorsqu’une une troisième partie copie ou télécharge illégalement leurs œuvres à partir du site Web du service. Toutefois, les titulaires du contenu disposent d’un recours judiciaire contre toute personne qui viole leur droit d’auteur. Concrètement, il s’avère cependant plutôt difficile d’entreprendre de telles démarches. Les vidéos diffusées sur YouTube sont visionnées partout dans le monde, ce qui rend très ardue la tâche de trouver les violateurs du droit d’auteur et de prendre des mesures contre eux. Le fait que ce soit les lois du pays dans lequel la violation du droit d’auteur a été commise gouvernement et que celles-ci peuvent être différentes de celles en vigueur au Canada ajoute un degré de complexité à l’entreprise. Plusieurs pays industrialisés ont convenu d’accorder une protection similaire aux titulaires des droits d’auteur. Toutefois, il peut y avoir des différences dans les lois des autres pays, ce qui rend difficile et difficilement applicable (sans mentionner le coût élevé) cette idée d’intenter des poursuites judiciaires pour violation de droits d’auteur dans des pays étrangers.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les conditions d’utilisation affichées sur le site Web de sur YouTube.