Formateur(s)

Aline Côté, Éditions Berger, membre comité du droit de l’ANEL

Florence Lucas, avocate, Gowlings

Luana Ann Church, conseillère juridique, Service Juridique, Québecor Média inc.

Gilles Herman, directeur général, Éditions du Septentrion

Aline Côté expliquera les concepts de base du droit d’auteur (historique, droits patrimoniaux, droit moral, common law et exceptions), les modifications à la Loi sur le droit d’auteur adoptée le 7 novembre 2012 (comparaison avant/après 2012, revendications, résultats, exceptions, règlements et effets de marché), ainsi que l’environnement juridique national et international dans lequel évolue le droit d’auteur (Convention de Berne, traités numériques de l’OMPI, traités commerciaux, Loi sur le statut de l’artiste, lois des autres pays développés, etc.); l’impact de la loi sur les ententes de gestion collective, les pratiques d’édition (plagiat, veille technologique) et les pratiques contractuelles, d’achats et de ventes de droit, le nouveau rapport de force avec les cybermarchands (Google, Apple, Amazon, etc.) et le réaménagement de la mise en marché des livres numériques.

Me Florence Lucas, avocate chez Gowlings, traitera de l’impact du livre numérique sur le contrat en édition, en présentant différents modèles de ce contrat.

Une table ronde complétera le tour d’horizon des questions traditionnelles et nouvelles de l’adaptation du contrat d’édition au numérique. La table ronde réunira des professionnels aguerris de l’édition numérique, Me Florence Lucas, Luana Ann Church, conseillère juridique, Service Juridique, Québecor Média et Gilles Herman, Éditions du Septentrion et président du comité de l’édition numérique de l’ANEL. Aline Côté agira comme modératrice.

Pour plus d’informations: http://www.anel.qc.ca/activites/le-contrat-d’edition-a-l’ere-numerique/

300$ membre de l’ANEL/450$ non membre, repas inclus