par Aimée Riou Dès le début de la crise de la COVID-19, il y a presque un an maintenant, le milieu des arts a été radicalement transformé. Certains domaines ont été affectés plus durement que d’autres, mais il est possible de remarquer certains impacts généralisés, notamment en ce qui concerne les contrats d’artistes. En effet, la pandémie a entraîné l’annulation ou la modification de nombreux contrats. On peut donc se demander :  comment le droit contractuel gère-t-il les situations de force majeure? Qu’en est-il de la COVID-19? Notions contractuelles de base Avant toute chose, il est important de comprendre certaines règles.

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par Julie Aubin-Perron Une licence est un contrat dans lequel un concédant de licence permet à un licencié d’utiliser certains droits selon certaines conditions et à certaines fins déterminées dans le contrat. Dans le domaine des arts, souvent les droits en question sont des droits sur une œuvre, par exemple, le droit de reproduire une chanson. L’intérêt pour le concédant? Faire des profits, se faire connaître davantage. Habituellement, le concédant percevra en contrepartie des redevances sur les ventes réalisées. Un avantage important de la licence est qu’elle permet habituellement au concédant de conserver la pleine propriété de ses droits, tel.

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par Catherine Forget La maintenant célèbre plateforme OnlyFans est née bien avant la pandémie de Covid-19, soit en 2016. À ses débuts, il s’agissait d’un média social ayant la particularité d’offrir des abonnements payants – à l’inverse des autres réseaux sociaux, comme Facebook, Twitter, Instagram, TikTok, qui eux, sont gratuits. Elle était alors destinée à quiconque avait du contenu exclusif à monétiser, et ce, qu’il soit de n’importe quelle nature : de l’art aux programmes d’entrainement sportif, en passant par la cuisine, et, évidemment, par le contenu érotique. C’est que contrairement à bien d’autres réseaux sociaux populaires, les OnlyFans ne.

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by Aude Desmartis La Charte des droits et libertés et le Code civil du Québec confèrent à tous un droit à la réputation. Forcément, là où il y a un droit, il y a également possibilité d’y porter atteinte. On parle ici, bien sûr, de diffamation. En quoi consiste la diffamation ? La diffamation, en droit québécois, est de nature civile, c’est-à-dire non criminelle. Or, il est important de comprendre qu’il peut y avoir un préjudice (un effet nuisible) sans qu’il y ait nécessairement de faute. En d’autres termes, il peut y avoir une atteinte à la réputation d’une personne sans.

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par Caroline Schurman-Grenier Si vous voulez vous lancer en affaires, vous voudrez que votre marque ou votre entreprise se distingue. Disons que vous voulez créer votre propre entreprise de production. Vous aurez besoin d’un nom et peut-être même d’un design qui différencie votre entreprise des autres ; lorsque les gens le voient, ils l’associent immédiatement à votre entreprise. Pensez à Coco Chanel, Nike ou même Barbecue St-Hubert. Lorsque nous voyons leur logo, leur nom ou leur slogan, nous savons à quoi nous avons affaire. Alors comment s’appellent toutes ces identifications? Ce sont des marques de commerce et elles peuvent être.

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par Talia Huculak L’utilisation du matériel protégé par le droit d’auteur sur YouTube Pour utiliser tout matériel protégé par le droit d’auteur dans une vidéo YouTube, qu’il s’agisse de musique, d’effets sonores, de photos ou de clips vidéo, un créateur de vidéo doit d’abord obtenir l’autorisation ou une licence du détenteur du droit d’auteur de l’œuvre. Le titulaire du droit d’auteur est la personne ou la société qui détient les droits d’auteur sur l’œuvre, et ne sera pas nécessairement l’artiste ou l’interprète de cette œuvre. L’autorisation d’utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur est requise même si: Vous indiquez.

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par Talia Huculak D’une manière générale, le droit d’auteur confère à la personne qui détient les droits sur une œuvre la capacité exclusive de déterminer comment celle-ci est reproduite, exécutée ou publiée et dans quelles conditions. Toutefois, la Loi sur le droit d’auteur (Canada) prévoit certaines exceptions à cette règle. Ces exceptions reposent sur la reconnaissance dans la loi que les droits des utilisateurs et des créateurs sont tout aussi importants. L’utilisation équitable L’utilisation équitable est une exception qui permet aux individus d’utiliser des oeuvres protégées par le droit d’auteur à deux conditions: (1) Les fins de l’utilisation Premièrement, l’utilisation.

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par Aimée Riou Selon la Loi sur le droit d’auteur, l’auteur d’une œuvre est le premier titulaire du droit d’auteur sur cette œuvre. Il est important de savoir, d’abord, que le droit d’auteur vise deux types de droits: les droits économiques et les droits moraux. Les droits économiques reviennent au titulaire du droit d’auteur. Il peut s’agir de l’auteur, bien entendu, mais aussi d’un tiers si l’auteur a décidé de céder ses droits économiques. Un autre « droit d’auteur »? Dans le cas des droits moraux, ceux-ci appartiennent à l’auteur de l’œuvre, peu importe s’il est aussi le titulaire des droits économiques..

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La réglementation municipale de la Ville de Montréal s’attarde à la notion d’artiste de rue dans quelques-uns de ses règlements. Certains sont prévus pour l’ensemble de la Ville de Montréal, alors que d’autres sont applicables à un arrondissement en particulier. Par ailleurs, il est important de noter que les dispositions varient en fonction du type d’activité artistique. Règlement concernant la paix et l’ordre sur le domaine public Le conseil exécutif de la Ville peut, par ordonnance, désigner des endroits du domaine public où il est interdit d’exercer l’activité de musicien ambulant, de bateleur, de sculpteur de ballons, de maquilleur artistique.

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L’organisation Creative Commons a été créée en 2001 aux États-Unis, par un groupe de spécialistes du droit sur Internet et d’experts en droit d’auteur. On la retrouve aujourd’hui dans 40 pays. La version canadienne des licences Creative Commons a été proposée en 2003.  Elle propose une alternative au droit d’auteur standard qui permet de partager du contenu sous certaines conditions.   Qu’est-ce que Creative Commons? L’organisation Creative Commons met à la disposition des auteurs des moyens de partager leur contenu en indiquant, à l’aide de logos, sous quelles conditions il peut être utilisé. Ainsi, l’auteur autorise à l’avance le public.

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