Un nouveau site voit le jour!
La Clinique juridique des artistes de Montréal | CJAM | Montreal Artists Legal Clinic
Poser une question
Vous avez une question juridique concernant votre discipline artistique. CJAM offre gratuitement des rencontres en face à face ou au téléphone pour en discuter.
En savoir plusParticiper à un atelier
La CJAM travaille avec des organisations communautaires de Montréal afin de développer des ateliers sur différentes disciplines artistiques.
En savoir plusLire une fiche d’information
Consultez nos fiches, nous avons peut-être déjà répondu à votre question!
Voir toutes les fichesPour offrir des services gratuits, CJAM récolte des dons
Les permis pour les artistes de rue à Montréal (et les sanctions pour ne pas en obtenir)
La réglementation municipale de la Ville de Montréal s’attarde à la notion d’artiste de rue dans quelques-uns de ses règlements. Certains sont prévus pour l’ensemble de la Ville de Montréal, alors que d’autres sont applicables à un arrondissement en particulier. Par ailleurs, il est important de noter que les dispositions varient en fonction du type d’activité artistique. Règlement concernant la paix et l’ordre sur le domaine public Le conseil exécutif de la Ville peut, par ordonnance, désigner des endroits du domaine public où il est interdit d’exercer l’activité de musicien ambulant, de bateleur, de sculpteur de ballons, de maquilleur artistique.
Creative Commons
L’organisation Creative Commons a été créée en 2001 aux États-Unis, par un groupe de spécialistes du droit sur Internet et d’experts en droit d’auteur. On la retrouve aujourd’hui dans 40 pays. La version canadienne des licences Creative Commons a été proposée en 2003. Elle propose une alternative au droit d’auteur standard qui permet de partager du contenu sous certaines conditions. Qu’est-ce que Creative Commons? L’organisation Creative Commons met à la disposition des auteurs des moyens de partager leur contenu en indiquant, à l’aide de logos, sous quelles conditions il peut être utilisé. Ainsi, l’auteur autorise à l’avance le public.
Quand peut-on mettre un terme au contrat?
Le contrat est la loi des parties. Le contrat valablement formé a donc force obligatoire entre les parties, ce qui signifie qu’elles sont liées par son contenu. Cela entraîne trois conséquences : d’abord, si une des parties refuse de s’exécuter, l’autre partie peut la forcer à le faire. Ensuite, il n’est pas possible de modifier le contrat sans une entente entre les parties. Finalement, il n’est pas permis de mettre un terme au contrat sans l’accord de l’autre partie. La loi prévoit également certains cas où il est possible de mettre fin au contrat sans cet accord. Ainsi, chaque partie au.
Le contrat de travail et le droit d’auteur
Un auteur est en principe le premier titulaire des droits sur son œuvre.[1] Mais l’employeur peut posséder des droits sur l’oeuvre de son employé, si trois conditions cumulatives sont remplies[2]: l’existence d’un contrat de travail l’exécution d’une oeuvre dans l’exercice d’un emploi l’absence de clause contraire dans le contrat 1. L’existence d’un contrat de travail La Loi sur le droit d’auteur exige un « contrat de louage de service », c’est-à-dire un contrat de travail par lequel un employé offre ses services à un employeur. Notons qu’il peut également s’agir d’un contrat d’apprentissage mettant en relation un apprenti et son maître. Au-delà de.
Les différents types de contrats dans l’industrie de la musique
En 2009, l’UNESCO a publié 10 contrats pour la musique. Ce document présente dix contrats-types qui couvrent les différentes situations auxquelles sont confrontés les musiciens, chanteurs et choristes. Ces contrats sont élaborés pour pouvoir être utilisés à travers le monde. Il faut d’abord définir certains termes. Ces termes sont importants puisqu’ils sont utilisés dans les ententes internationales sur les droits d’auteur. Le phonogramme Un phonogramme est la fixation d’un enregistrement sonore. On utilise le terme phonogramme pour parler de l’enregistrement sans égard au support utilisé pour le fixer. La fixation audiovisuelle C’est l’enregistrement de son et d’image (par exemple, d’un.
Introduction à la propriété intellectuelle et la commercialisation de produits
Propriété intellectuelle
Distribution et protection d’un film – conseils d’experts
Film
L’aspect juridique du métier de musicien
Musique
Le droit d’auteur et le contrat d’édition à l’ère numérique
Articule / Propriété intellectuelle
