La Clinique juridique des artistes de Montréal (CJAM) offre des services d’information juridique gratuits et accessibles aux artistes de Montréal depuis près de neuf ans. L’équipe entièrement bénévole de l’organisme – avocats ou non – a aidé des centaines d’artistes montréalais à développer leur carrière, les armant des connaissances nécessaires pour comprendre leurs droits et obligations juridiques. Pour faire avancer la clinique vers sa prochaine étape de développement, la CJAM est à la recherche d’un(e) directeur(trice) général(e) pour assurer la liaison avec le conseil d’administration de l’organisme, rechercher des opportunités de financement, ainsi que développer et améliorer l’offre de services.
La Clinique juridique des artistes de Montréal | CJAM | Montreal Artists Legal Clinic
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Ne Paniquez Pas! Guide pour artistes visuels
Le guide CJAM Ne paniquez pas! pour artistes visuels est maintenant en ligne…
Nouveau site pour CJAM
Un nouveau site voit le jour!
Les permis pour les artistes de rue à Montréal (et les sanctions pour ne pas en obtenir)
La réglementation municipale de la Ville de Montréal s’attarde à la notion d’artiste de rue dans quelques-uns de ses règlements. Certains sont prévus pour l’ensemble de la Ville de Montréal, alors que d’autres sont applicables à un arrondissement en particulier. Par ailleurs, il est important de noter que les dispositions varient en fonction du type d’activité artistique. Règlement concernant la paix et l’ordre sur le domaine public Le conseil exécutif de la Ville peut, par ordonnance, désigner des endroits du domaine public où il est interdit d’exercer l’activité de musicien ambulant, de bateleur, de sculpteur de ballons, de maquilleur artistique.
Creative Commons
L’organisation Creative Commons a été créée en 2001 aux États-Unis, par un groupe de spécialistes du droit sur Internet et d’experts en droit d’auteur. On la retrouve aujourd’hui dans 40 pays. La version canadienne des licences Creative Commons a été proposée en 2003. Elle propose une alternative au droit d’auteur standard qui permet de partager du contenu sous certaines conditions. Qu’est-ce que Creative Commons? L’organisation Creative Commons met à la disposition des auteurs des moyens de partager leur contenu en indiquant, à l’aide de logos, sous quelles conditions il peut être utilisé. Ainsi, l’auteur autorise à l’avance le public.
Quand peut-on mettre un terme au contrat?
Le contrat est la loi des parties. Le contrat valablement formé a donc force obligatoire entre les parties, ce qui signifie qu’elles sont liées par son contenu. Cela entraîne trois conséquences : d’abord, si une des parties refuse de s’exécuter, l’autre partie peut la forcer à le faire. Ensuite, il n’est pas possible de modifier le contrat sans une entente entre les parties. Finalement, il n’est pas permis de mettre un terme au contrat sans l’accord de l’autre partie. La loi prévoit également certains cas où il est possible de mettre fin au contrat sans cet accord. Ainsi, chaque partie au.
Introduction à la propriété intellectuelle et la commercialisation de produits
Propriété intellectuelle
Distribution et protection d’un film – conseils d’experts
Film
L’aspect juridique du métier de musicien
Musique
Le droit d’auteur et le contrat d’édition à l’ère numérique
Articule / Propriété intellectuelle
